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PACS

Active
Siren811 182 476SCI13710 FUVEAUCréée le 04 mai 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 811 182 476, PACS est une SCI créée le 4 mai 2015. Elle est domiciliée 36 Che du Boeuf, 13710 Fuveau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEXANDRE BONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACS

Dénomination
PACS
SIREN
811 182 476
SIRET (siège)
811 182 476 00028
N° TVA intracommunautaire
FR91811182476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 182 476
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mai 2015
Siège social
36 CHE DU BOEUF, 13710, FUVEAU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACS

Acquisition, vente, gestion, location, attribution de jouissance de biens immobiliers.

Finances de PACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACS

AB

ALEXANDRE BONNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2015) · 11 ans

SD

SOPHIE DUMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mai 2015) · 11 ans

Établissements de PACS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13710 FUVEAUSiègeActif

    811 182 476 00028 · ouvert le 28 décembre 2015 · NAF 6820B

  • 13006 MARSEILLEFermé

    811 182 476 00010 · ouvert le 04 mai 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2015

  • Acte

Comptes annuels de PACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2016-02-11 · Début d'activité : 2015-12-28

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-05-04

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2015

Questions fréquentes sur PACS

Quel est le numéro SIREN de PACS ?

Le numéro SIREN de PACS est 811 182 476. Le SIRET de son siège social est 811 182 476 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91811182476.

Qui dirige PACS ?

PACS est dirigée par ALEXANDRE BONNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACS ?

Le siège social de PACS est situé 36 Che du Boeuf, 13710 Fuveau.

PACS est-elle toujours en activité ?

Oui, PACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACS.

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