CheckersProcédures

PACS

Active
Siren890 818 974SCI92380 GARCHESCréée le 09 novembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACS est une SCI immatriculée le 9 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 818 974. Elle est domiciliée 11 rue de Marnes, 92380 Garches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANTOINE ERLIGMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACS

Dénomination
PACS
SIREN
890 818 974
SIRET (siège)
890 818 974 00010
N° TVA intracommunautaire
FR40890818974Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 818 974
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2020
Siège social
11 RUE DE MARNES, 92380, GARCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACS

Location immobilière, prise de participation, investissement financier

Finances de PACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACS

ST

SANDRA TELLOUCK

Associé indéfiniment responsable

AE

ANTOINE ERLIGMANN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de PACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92380 GARCHESSiègeActif

    890 818 974 00010 · ouvert le 27 octobre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2022

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de PACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ERLIGMANN Antoine ; Associé indéfiniment responsable : ERLIGMANN Sandra

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-09 · Début d'activité : 2020-10-27

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2020

Questions fréquentes sur PACS

Quel est le numéro SIREN de PACS ?

Le numéro SIREN de PACS est 890 818 974. Le SIRET de son siège social est 890 818 974 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40890818974.

Qui dirige PACS ?

PACS est dirigée par ANTOINE ERLIGMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACS ?

Le siège social de PACS est situé 11 rue de Marnes, 92380 Garches.

PACS est-elle toujours en activité ?

Oui, PACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACS.

Entreprises similaires

Même activité à Garches

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Garches

Entreprises du même secteur à Garches

Entreprises à Garches

Toutes les entreprises à Garches