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PaCS

Active
Siren991 900 671SCI38080 L'Isle-d'AbeauCréée le 26 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PaCS est une SCI immatriculée le 26 septembre 2025 sous le numéro SIREN 991 900 671. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE du Doupra, 38080 L'Isle-d'Abeau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Carole GENEVOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PaCS

Dénomination
PaCS
SIREN
991 900 671
SIRET (siège)
991 900 671 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45991900671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 900 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 septembre 2025
Siège social
16 RUE du Doupra, 38080, L'Isle-d'Abeau
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PaCS

L'acquisition de biens immobilier, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de PaCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PaCS

CG

Carole GENEVOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an

PT

Paul THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 septembre 2025) · 1 an

Établissements de PaCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38080 L'Isle-d'AbeauSiègeActif

    991 900 671 00017 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PaCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PaCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PaCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PaCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PaCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PaCS. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PaCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PaCS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-25

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2025

Questions fréquentes sur PaCS

Quel est le numéro SIREN de PaCS ?

Le numéro SIREN de PaCS est 991 900 671. Le SIRET de son siège social est 991 900 671 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45991900671.

Qui dirige PaCS ?

PaCS est dirigée par Carole GENEVOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PaCS ?

Le siège social de PaCS est situé 16 RUE du Doupra, 38080 L'Isle-d'Abeau.

PaCS est-elle toujours en activité ?

Oui, PaCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PaCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PaCS.

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