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PACS BATIMENT

Fermée
Siren789 387 982SARL60250 ANGYRadiée le 23 mars 2022
Redressement judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PACS BATIMENT est une SARL immatriculée le 15 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 387 982. Son siège social est situé 350 rue de Thury, 60250 Angy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par PAUL AUGUSTO en qualité de gérant. La radiation de PACS BATIMENT date du 23 mars 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PACS BATIMENT

Dénomination
PACS BATIMENT
SIREN
789 387 982
SIRET (siège)
789 387 982 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41789387982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 387 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
15 novembre 2012
Date de radiation
23 mars 2022
Siège social
350 RUE DE THURY, 60250, ANGY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PACS BATIMENT

Exploitation d'une entreprise générale de bâtiment.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PACS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PACS BATIMENT

PA

PAUL AUGUSTO

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2012) · 13 ans

PA

PAUL AUGUSTO

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de PACS BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60250 ANGYSiègeFermé

    789 387 982 00018 · ouvert le 26 octobre 2012 · NAF 4120A

Documents juridiques de PACS BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de PACS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2016. Clôturée le 22 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2022 · publié le 07 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 11 octobre 2016 · publié le 28 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP leblanc Lehericy, en la personne de Me leblanc Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 octobre 2016 · publié le 27 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 février 2016 · publié le 15 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2014, désignant : mandataire judiciaire SCP leblanc Lehericy, en la personne de Me leblanc Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de PACS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACS BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-10-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 11 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur SCP leblanc Lehericy, en la personne de Me leblanc Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 août 2014, désignant : mandataire judiciaire SCP leblanc Lehericy, en la personne de Me leblanc Geneviève 577 rue de la Croix Verte 60600 Agnetz. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-20 · Début d'activité : 2012-10-26

  1. radiation

    Date d'effet : 23 mars 2022

Questions fréquentes sur PACS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de PACS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de PACS BATIMENT est 789 387 982. Le SIRET de son siège social est 789 387 982 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41789387982.

Qui dirige PACS BATIMENT ?

PACS BATIMENT est dirigée par PAUL AUGUSTO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACS BATIMENT ?

Le siège social de PACS BATIMENT est situé 350 rue de Thury, 60250 Angy.

PACS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Non, PACS BATIMENT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 mars 2022.

PACS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACS BATIMENT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

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