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PACSOL

Active
Siren537 770 091SAS74570 GROISYCréée le 10 novembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACSOL est une SAS immatriculée le 10 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 770 091. Elle est domiciliée 411 rue de la Gare, 74570 Groisy. Son activité principale relève du code NAF 2825Z.

Fiche d'identité de PACSOL

Dénomination
PACSOL
SIREN
537 770 091
SIRET (siège)
537 770 091 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77537770091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 770 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
2825Z
Date de création
10 novembre 2011
Siège social
411 RUE DE LA GARE, 74570, GROISY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACSOL

CONCEPTION FABRICATION DE PRODUITS SOLAIRES DE TOUS SYSTEMES SOLAIRES THERMIQUES DE CLIMATISATION CHAUFFAGE ET PRODUCTIO

Finances de PACSOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACSOL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACSOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74570 GROISYSiègeActif

    537 770 091 00016 · ouvert le 05 octobre 2011 · NAF 2825Z

Documents juridiques de PACSOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de PACSOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACSOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACSOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACSOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2012. Clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 27 février 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 28 novembre 2013 · publié le 12 décembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 15 novembre 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2012 · publié le 20 décembre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2012 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACSOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACSOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACSOL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 28 novembre 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2012 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-10-05

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2011

Questions fréquentes sur PACSOL

Quel est le numéro SIREN de PACSOL ?

Le numéro SIREN de PACSOL est 537 770 091. Le SIRET de son siège social est 537 770 091 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77537770091.

Où se situe le siège social de PACSOL ?

Le siège social de PACSOL est situé 411 rue de la Gare, 74570 Groisy.

PACSOL est-elle toujours en activité ?

Oui, PACSOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACSOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACSOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.

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