CheckersProcédures

PACT

Active
Siren107 022 808SCI93460 Gournay-sur-MarneCréée le 02 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACT est une SCI immatriculée le 2 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 022 808. Elle est domiciliée 10 RUE du Prieuré, 93460 Gournay-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Thibert ABID en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACT

Dénomination
PACT
SIREN
107 022 808
SIRET (siège)
107 022 808 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85107022808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 022 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2026
Siège social
10 RUE du Prieuré, 93460, Gournay-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACT

La Société a pour objet : l'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation, larénovation, l'amélioration et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers; la souscription de tous emprunts et la constitution de toutes garantiesnécessaires à la réalisation de l'objet social ; la mise à disposition gratuite de tout ou partie des biens sociaux au profit desassociés à titre de résidence principale ; la conclusion de baux, conventions d'occupation ou de mise à dispositionportant sur tout ou partie des biens sociaux, notamment au profit de sociétésdétenues ou contrôlées directement ou indirectement par l'un ou l'autre desassociés ; et plus généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ouindirectement à cet objet sans modifier le caractère civil de la société.

Finances de PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT

TA

Thibert ABID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2026) · moins d'un an

CP

Christelle POUGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de PACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93460 Gournay-sur-MarneSiègeActif

    107 022 808 00011 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-02 · Début d'activité : 2026-06-26

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2026

Questions fréquentes sur PACT

Quel est le numéro SIREN de PACT ?

Le numéro SIREN de PACT est 107 022 808. Le SIRET de son siège social est 107 022 808 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85107022808.

Qui dirige PACT ?

PACT est dirigée par Thibert ABID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACT ?

Le siège social de PACT est situé 10 RUE du Prieuré, 93460 Gournay-sur-Marne.

PACT est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT.

Entreprises similaires

Même activité à Gournay-sur-Marne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Gournay-sur-Marne

Entreprises du même secteur à Gournay-sur-Marne

Entreprises à Gournay-sur-Marne

Toutes les entreprises à Gournay-sur-Marne