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PACT

Active
Siren108 504 762SAS29000 QuimperCréée le 07 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

PACT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2026, identifiée par le SIREN 108 504 762. Son siège social est situé 1 RUE Jean Jaures, 29000 Quimper. Son activité principale relève du code NAF 7312Z. Michele DOUZOBEU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACT

Dénomination
PACT
SIREN
108 504 762
SIRET (siège)
108 504 762 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49108504762Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 504 762
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
7312Z
Date de création
07 août 2026
Siège social
1 RUE Jean Jaures, 29000, Quimper
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACT

Régie publicitaire de médias

Finances de PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT

MD

Michele DOUZOBEU

Président de SAS

Depuis la création (07 août 2026) · moins d'un an

Établissements de PACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29000 QuimperSiègeActif

    108 504 762 00015 · ouvert le 06 août 2026 · NAF 7312Z

Documents juridiques de PACT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 06 août 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 06 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2026

Questions fréquentes sur PACT

Quel est le numéro SIREN de PACT ?

Le numéro SIREN de PACT est 108 504 762. Le SIRET de son siège social est 108 504 762 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49108504762.

Qui dirige PACT ?

PACT est dirigée par Michele DOUZOBEU, président de sas.

Où se situe le siège social de PACT ?

Le siège social de PACT est situé 1 RUE Jean Jaures, 29000 Quimper.

PACT est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT.

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