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PACT 18

Active
Siren839 259 876SCI51530 MardeuilCréée le 27 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 259 876, PACT 18 est une SCI créée le 27 avril 2018. Son siège social est situé 87 ALL de Cumieres, 51530 Mardeuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY BATISTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACT 18

Dénomination
PACT 18
SIREN
839 259 876
SIRET (siège)
839 259 876 00028
N° TVA intracommunautaire
FR13839259876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 259 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2018
Siège social
87 ALL de Cumieres, 51530, Mardeuil
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACT 18

l'acquisition, l'aménagement la mise en valeur, l'administration l'exploitation la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Tous mode d'acquisition et de financement de l'acquisition des immeubles

Finances de PACT 18

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT 18

TB

THIERRY BATISTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2018) · 8 ans

PB

PAULINE BATISTE

Associé indéfiniment responsable

AB

AURORE BATISTE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2026

CJ

CATHERINE JORAND

Associé indéfiniment responsable

M

MUSTY

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACT 18

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51530 MardeuilSiègeActif

    839 259 876 00028 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B

  • 51160 GERMAINEFermé

    839 259 876 00010 · ouvert le 23 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACT 18

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 11 février 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de PACT 18

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT 18. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT 18

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT 18. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACT 18 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT 18 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT 18

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    BATISTE Pauline Isabelle Sylvie nom d'usage : BATISTE devient gérant. BATISTE Aurore Maryse Colette nom d'usage : BATISTE devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-27 · Début d'activité : 2018-04-23

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2018

Questions fréquentes sur PACT 18

Quel est le numéro SIREN de PACT 18 ?

Le numéro SIREN de PACT 18 est 839 259 876. Le SIRET de son siège social est 839 259 876 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13839259876.

Qui dirige PACT 18 ?

PACT 18 est dirigée par THIERRY BATISTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACT 18 ?

Le siège social de PACT 18 est situé 87 ALL de Cumieres, 51530 Mardeuil.

PACT 18 est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT 18 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT 18 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT 18.

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