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PACT

Fermée
Siren394 397 350SARL69740 GENASRadiée le 28 mars 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 397 350, PACT est une SARL créée le 25 février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Lionel Terray, 69740 Genas. Son activité principale relève du code NAF 453A. JEAN THOMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mars 2003.

Fiche d'identité de PACT

Dénomination
PACT
SIREN
394 397 350
SIRET (siège)
394 397 350 00023
N° TVA intracommunautaire
FR30394397350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 397 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
25 février 1998
Date de radiation
28 mars 2003
Siège social
6 RUE LIONEL TERRAY, 69740, GENAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT

JT

JEAN THOMAS

Gérant

Depuis la création (25 février 1998) · 28 ans

Établissements de PACT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69740 GENASSiègeFermé

    394 397 350 00023 · ouvert le 31 décembre 1997 · NAF 453A

Documents juridiques de PACT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 février 1998

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 23 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de PACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 28 mars 2003

Questions fréquentes sur PACT

Quel est le numéro SIREN de PACT ?

Le numéro SIREN de PACT est 394 397 350. Le SIRET de son siège social est 394 397 350 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30394397350.

Qui dirige PACT ?

PACT est dirigée par JEAN THOMAS, gérant.

Où se situe le siège social de PACT ?

Le siège social de PACT est situé 6 rue Lionel Terray, 69740 Genas.

PACT est-elle toujours en activité ?

Non, PACT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 mars 2003.

PACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT.

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