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PACT

Active
Siren452 403 793SCI85100 LES SABLES D'OLONNECréée le 10 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 403 793. Elle est domiciliée 41 B av Charles de Gaulle, 85100 Les Sables d'Olonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL RIGAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACT

Dénomination
PACT
SIREN
452 403 793
SIRET (siège)
452 403 793 00022
N° TVA intracommunautaire
FR01452403793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 403 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mars 2004
Siège social
41 B AV CHARLES DE GAULLE, 85100, LES SABLES D'OLONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACT

propriété, administration, exploitation de biens immobiliers ; prise de participation dans toutes opérations immobilieres.

Finances de PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT

PR

PASCAL RIGAUDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2004) · 22 ans

TR

THIBAUT RIGAUDEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2004) · 22 ans

AR

ANTOINE RIGAUDEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2004) · 22 ans

Établissements de PACT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85100 LES SABLES D'OLONNESiègeActif

    452 403 793 00022 · ouvert le 23 février 2004 · NAF 6820B

  • 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé

    452 403 793 00014 · ouvert le 23 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de PACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2004

Questions fréquentes sur PACT

Quel est le numéro SIREN de PACT ?

Le numéro SIREN de PACT est 452 403 793. Le SIRET de son siège social est 452 403 793 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01452403793.

Qui dirige PACT ?

PACT est dirigée par PASCAL RIGAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACT ?

Le siège social de PACT est situé 41 B av Charles de Gaulle, 85100 Les Sables d'Olonne.

PACT est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT.

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