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PACT 4M

Active
Siren989 790 829SCI93100 MontreuilCréée le 30 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 989 790 829, PACT 4M est une SCI créée le 30 juillet 2025. Elle est domiciliée 79 RUE Colmet Lépinay, 93100 Montreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Philippe MOULLIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACT 4M

Dénomination
PACT 4M
SIREN
989 790 829
SIRET (siège)
989 790 829 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60989790829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 790 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juillet 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 2025
Siège social
79 RUE Colmet Lépinay, 93100, Montreuil
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de PACT 4M

Acquisition, gestion, location et administration de tous biens et droits immobiliers; La mise en disposition en jouissance desdits biens au profit des associés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PACT 4M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT 4M

PM

Philippe MOULLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an

CM

Carole MOREE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an

TM

Thibault MOULLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an

AM

Anne MOULLIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juillet 2025) · 1 an

Établissements de PACT 4M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MontreuilSiègeActif

    989 790 829 00018 · ouvert le 02 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACT 4M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PACT 4M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT 4M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT 4M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT 4M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACT 4M n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT 4M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT 4M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-30 · Début d'activité : 2025-07-02

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2025

Questions fréquentes sur PACT 4M

Quel est le numéro SIREN de PACT 4M ?

Le numéro SIREN de PACT 4M est 989 790 829. Le SIRET de son siège social est 989 790 829 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60989790829.

Qui dirige PACT 4M ?

PACT 4M est dirigée par Philippe MOULLIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACT 4M ?

Le siège social de PACT 4M est situé 79 RUE Colmet Lépinay, 93100 Montreuil.

PACT 4M est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT 4M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT 4M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT 4M.

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