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PACT

Active
Siren502 938 541Société civile06140 VENCECréée le 25 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,5 k€
Effectif
Non publié

PACT est une société civile immatriculée le 25 juillet 2016 sous le numéro SIREN 502 938 541. Le siège social de l'entreprise se trouve 944 Rte de Grasse, 06140 Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JACQUELINE SERDET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACT

Dénomination
PACT
SIREN
502 938 541
SIRET (siège)
502 938 541 00021
N° TVA intracommunautaire
FR35502938541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 938 541
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juillet 2016
Siège social
944 RTE DE GRASSE, 06140, VENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACT

Propriété, gestion et administration de tous biens mobiliers et immobiliers par tous moyens.

Finances de PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT

JS

JACQUELINE SERDET

Autre

Depuis la création (25 juillet 2016) · 10 ans

PS

PHILIPPE SERDET

Autre

Depuis la création (25 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de PACT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    502 938 541 00021 · ouvert le 21 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 56100 LORIENTFermé

    502 938 541 00013 · ouvert le 21 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de PACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Gérant : SERDET Philippe Patrick Henri Associé : SERDET Philippe Patrick Henri Gérant : SERDET Jacqueline Hélène Associé : SERDET Jacqueline Hélène

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-04 · Début d'activité : 2007-12-21

  1. création

    Date d'effet : 25 juillet 2016

Questions fréquentes sur PACT

Quel est le numéro SIREN de PACT ?

Le numéro SIREN de PACT est 502 938 541. Le SIRET de son siège social est 502 938 541 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35502938541.

Qui dirige PACT ?

PACT est dirigée par JACQUELINE SERDET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACT ?

Le siège social de PACT est situé 944 Rte de Grasse, 06140 Vence.

PACT est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT.

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