CheckersProcédures

PACT

Active
Siren521 271 122SAS06140 VENCECréée le 23 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2020
12,7 k€−37,0 %
Résultat net 2020
1,9 k€−89,6 %
Capital social
2,0 k€
Effectif
1 salariéau bilan 2020

PACT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2012, identifiée par le SIREN 521 271 122. Le siège social de l'entreprise se trouve 944 Rte de Grasse, 06140 Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7021Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 12,7 k€ pour un résultat net de 1,9 k€. Elle est dirigée par JACQUELINE CHAMBENOIT, autre.

Fiche d'identité de PACT

Dénomination
PACT
SIREN
521 271 122
SIRET (siège)
521 271 122 00025
N° TVA intracommunautaire
FR39521271122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Grasse 521 271 122
Greffe
Grasse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
23 mars 2012
Siège social
944 RTE DE GRASSE, 06140, VENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACT

Communication d'entreprise, missions de mandataire et d'apporteur d'affaires.

Finances de PACT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salarialeEffectif
202012,7 k€−37,0 %1,9 k€1,9 k€1,9 k€−7,0 k€4,1 k€6,4 k€1
201920,1 k€−47,2 %18,2 k€18,2 k€18,2 k€−8,9 k€13,6 k€--
201838,0 k€−14,2 %−12,3 k€−11,9 k€−12,3 k€−27,2 k€261 €5,6 k€1
201644,3 k€-875 €1,7 k€1,4 k€3,1 k€12,6 k€16,2 k€1

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 13 avril 2021

Ratios 2020

Marge EBE
15,2 %
Résultat courant / CA
15,0 %
Autonomie financière
−171,4 %
Taux d’endettement
−135,1 %
Ratio de liquidité
204,9 %
CAF / CA
15,0 %
Crédit clients
41 j
Crédit fournisseurs
36 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres immobilisations corporelles756 €-
TOTAL Actif immobilisé756 €-
Clients et comptes rattachés1 940 €-
Autres créances505 €-
Disponibilités905 €-
TOTAL Actif circulant3 350 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 107 €-

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel2 000 €-
Réserve légale200 €-
Report à nouveau−11 139 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE1 900 €-
TOTAL Capitaux propres−7 038 €-
Emprunts et dettes financières divers9 511 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés420 €-
Dettes fiscales et sociales1 215 €-
TOTAL Dettes11 146 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 107 €-
Code EG11 146 €-

Compte de résultat

Poste20202019
Production vendue - services12 657 €-
Chiffre d'affaires net12 657 €-
Autres produits1 €-
TOTAL Produits d'exploitation12 659 €-
Autres achats et charges externes3 901 €-
Impôts, taxes et versements assimilés410 €-
Salaires et traitements4 775 €-
Charges sociales1 652 €-
Autres charges18 €-
TOTAL Charges d'exploitation10 758 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 900 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS1 900 €-
TOTAL DES PRODUITS12 659 €-
TOTAL DES CHARGES10 758 €-
BÉNÉFICE OU PERTE1 900 €-
Code A418 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2019

Actif

Poste20192018
Clients et comptes rattachés11 687 €-
Autres créances387 €-
Disponibilités1 530 €-
TOTAL Actif circulant13 606 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif13 606 €-

Passif

Poste20192018
Capital social ou individuel2 000 €-
Réserve légale200 €-
Report à nouveau−29 363 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE18 223 €-
TOTAL Capitaux propres−8 939 €-
Emprunts et dettes financières divers19 507 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés587 €-
Dettes fiscales et sociales2 449 €-
TOTAL Dettes22 545 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif13 606 €-
Code EG22 545 €-

Compte de résultat

Poste20192018
Production vendue - services20 089 €-
Chiffre d'affaires net20 089 €-
TOTAL Produits d'exploitation20 089 €-
Autres achats et charges externes1 865 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 865 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION18 223 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS18 223 €-
TOTAL DES PRODUITS20 089 €-
TOTAL DES CHARGES1 865 €-
BÉNÉFICE OU PERTE18 223 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres créances261 €-
TOTAL Actif circulant261 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif261 €-

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel2 000 €-
Réserve légale200 €-
Report à nouveau−17 078 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−12 284 €-
TOTAL Capitaux propres−27 163 €-
Emprunts et dettes financières divers20 992 €-
Dettes fiscales et sociales6 431 €-
TOTAL Dettes27 424 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif261 €-
Code EG27 424 €-

Compte de résultat

Poste20182017
Ventes de marchandises36 845 €-
Production vendue - services1 178 €-
Chiffre d'affaires net38 023 €-
Autres produits6 €-
TOTAL Produits d'exploitation38 029 €-
Achats de marchandises26 500 €-
Variation de stock (marchandises)8 623 €-
Autres achats et charges externes8 364 €-
Impôts, taxes et versements assimilés849 €-
Salaires et traitements4 259 €-
Charges sociales1 345 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations342 €-
TOTAL Charges d'exploitation50 285 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−12 255 €-
Intérêts et charges assimilées29 €-
TOTAL Charges financières29 €-
RÉSULTAT FINANCIER−29 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−12 284 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital3 075 €-
TOTAL Produits exceptionnels3 075 €-
Charges exceptionnelles sur opérations en capital3 075 €-
TOTAL Charges exceptionnelles3 075 €-
TOTAL DES PRODUITS41 104 €-
TOTAL DES CHARGES53 389 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−12 284 €-
Code HP3 619 €-

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres immobilisations corporelles1 043 €-
TOTAL Actif immobilisé1 043 €-
Clients et comptes rattachés8 400 €-
Autres créances265 €-
Disponibilités2 841 €-
TOTAL Actif circulant11 507 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif12 551 €-

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel2 000 €-
Réserve légale200 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE875 €-
TOTAL Capitaux propres3 075 €-
Emprunts et dettes financières divers1 123 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés2 375 €-
Dettes fiscales et sociales5 977 €-
TOTAL Dettes9 475 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif12 551 €-
Code EG9 475 €-

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services44 323 €-
Chiffre d'affaires net44 323 €-
TOTAL Produits d'exploitation44 323 €-
Autres achats et charges externes25 335 €-
Impôts, taxes et versements assimilés1 040 €-
Salaires et traitements10 380 €-
Charges sociales5 852 €-
Dotations aux amortissements sur immobilisations305 €-
TOTAL Charges d'exploitation42 914 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION1 408 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS1 408 €-
Impôts sur les bénéfices533 €-
TOTAL DES PRODUITS44 323 €-
TOTAL DES CHARGES43 447 €-
BÉNÉFICE OU PERTE875 €-
Code HP6 204 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de PACT

JC

JACQUELINE CHAMBENOIT

Autre

Depuis la création (23 mars 2012) · 14 ans

Établissements de PACT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    521 271 122 00025 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 7021Z

  • 06000 NICEFermé

    521 271 122 00017 · ouvert le 07 avril 2010 · NAF 7021Z

Documents juridiques de PACT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de PACT

PACT a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2020

Bilan complet

13 avril 2021

Comptes annuels 2019

Bilan complet

19 août 2020

Comptes annuels 2018

Bilan complet

30 janvier 2020

Comptes annuels 2016

Bilan complet

11 janvier 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 2012

Questions fréquentes sur PACT

Quel est le numéro SIREN de PACT ?

Le numéro SIREN de PACT est 521 271 122. Le SIRET de son siège social est 521 271 122 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39521271122.

Qui dirige PACT ?

PACT est dirigée par JACQUELINE CHAMBENOIT, autre.

Quel est le chiffre d'affaires de PACT ?

PACT a déclaré un chiffre d'affaires de 12,7 k€ sur l'exercice 2020, clos le 31 décembre 2020. Le résultat net de l'exercice est de 1,9 k€.

Où se situe le siège social de PACT ?

Le siège social de PACT est situé 944 Rte de Grasse, 06140 Vence.

PACT est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT.

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