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PACT

Fermée
Siren813 903 697SARL34970 LATTESRadiée le 22 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

PACT est une SARL immatriculée le 5 octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 903 697. Le siège social de l'entreprise se trouve 447 Che de Soriech Domaine de Couran, 34970 Lattes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par YANNICK BOUET en qualité de gérant. PACT a été radiée le 22 avril 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PACT

Dénomination
PACT
SIREN
813 903 697
SIRET (siège)
813 903 697 00023
N° TVA intracommunautaire
FR40813903697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 903 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
05 octobre 2015
Date de radiation
22 avril 2026
Siège social
447 CHE DE SORIECH DOMAINE DE COURAN, 34970, LATTES
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de PACT

En France et à l étranger: Conseil en investissements financiers (Cif) conseil haut bilan conseil assistance en matière gestion et organisation du patrimoine privé, professionnel à forte valeur ajoutée conseil assistance en organisation, stratégie, formation prof particuliers.

Finances de PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT

YB

YANNICK BOUET

Gérant

Depuis la création (05 octobre 2015) · 11 ans

Établissements de PACT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34970 LATTESSiègeFermé

    813 903 697 00023 · ouvert le 09 septembre 2015 · NAF 6420Z

  • 34970 LATTESFermé

    813 903 697 00015 · ouvert le 17 septembre 2015 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PACT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 22 avril 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 22 avril 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de PACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Liquidateur : BOUET Yannick Gilles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-05 · Début d'activité : 2015-09-17

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2015

Questions fréquentes sur PACT

Quel est le numéro SIREN de PACT ?

Le numéro SIREN de PACT est 813 903 697. Le SIRET de son siège social est 813 903 697 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40813903697.

Qui dirige PACT ?

PACT est dirigée par YANNICK BOUET, gérant.

Où se situe le siège social de PACT ?

Le siège social de PACT est situé 447 Che de Soriech Domaine de Couran, 34970 Lattes.

PACT est-elle toujours en activité ?

Non, PACT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 avril 2026.

PACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT.

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