PACT
Fermée- Chiffre d'affaires 2018
- Non publié
- Résultat net 2018
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PACT est une SAS immatriculée le 19 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 225 538. Son siège social est situé 28 av Henry Dunant, 06100 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. La direction est assurée par ORNELLA BRIAND en qualité de liquidateur. La radiation de PACT date du 15 octobre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de PACT
INSEE- Dénomination
- PACT
- SIREN
- 814 225 538
- SIRET (siège)
- 814 225 538 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25814225538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Nice 814 225 538
- Greffe
- Nice
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 19 octobre 2015
- Date de radiation
- 15 octobre 2024
- Siège social
- 28 AV HENRY DUNANT, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de PACT
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2017 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 06 novembre 2019
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de PACT
INSEEÉtablissements de PACT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06100 NICESiègeFermé
814 225 538 00010 · ouvert le 15 octobre 2015 · NAF 7112B
Documents juridiques de PACT
INPIComptes annuels de PACT
INPIPACT a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de PACT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACT
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 15 octobre 2024
Questions fréquentes sur PACT
Quel est le numéro SIREN de PACT ?
Le numéro SIREN de PACT est 814 225 538. Le SIRET de son siège social est 814 225 538 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25814225538.
Qui dirige PACT ?
PACT est dirigée par ORNELLA BRIAND, liquidateur.
Où se situe le siège social de PACT ?
Le siège social de PACT est situé 28 av Henry Dunant, 06100 Nice.
PACT est-elle toujours en activité ?
Non, PACT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2024.
PACT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT.
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