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PACT

Active
Siren839 769 551Société civile73200 ALBERTVILLECréée le 23 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 769 551. Elle est domiciliée 83 rue Pasteur, 73200 Albertville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACT

Dénomination
PACT
SIREN
839 769 551
SIRET (siège)
839 769 551 00012
N° TVA intracommunautaire
FR27839769551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 769 551
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2018
Siège social
83 RUE PASTEUR, 73200, ALBERTVILLE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PACT

Acquisition, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Propriété et gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, contrat de capitalisation droits sociaux.

Finances de PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT

PA

PHILIPPE ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2018) · 8 ans

CT

CORINNE TOSETTI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2018) · 8 ans

Établissements de PACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73200 ALBERTVILLESiègeActif

    839 769 551 00012 · ouvert le 12 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de PACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-12

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2018

Questions fréquentes sur PACT

Quel est le numéro SIREN de PACT ?

Le numéro SIREN de PACT est 839 769 551. Le SIRET de son siège social est 839 769 551 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27839769551.

Qui dirige PACT ?

PACT est dirigée par PHILIPPE ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACT ?

Le siège social de PACT est situé 83 rue Pasteur, 73200 Albertville.

PACT est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT.

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