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PACT

Active
Siren884 603 416SAS11000 CARCASSONNECréée le 29 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2022
0 €
Résultat net 2022
59,0 k€+2 551,2 %
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

PACT est une SAS immatriculée le 29 juin 2020 sous le numéro SIREN 884 603 416. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 All d'Iena, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. En 2022, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net de 59,0 k€. THOMAS VAISSIERE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACT

Dénomination
PACT
SIREN
884 603 416
SIRET (siège)
884 603 416 00022
N° TVA intracommunautaire
FR64884603416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Carcassonne 884 603 416
Greffe
Carcassonne
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
29 juin 2020
Siège social
60 ALL D'IENA, 11000, CARCASSONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACT

prise de participation dans toute société et groupement français ou étrangers, achat, vente, échange, souscription, propriété, gestion et administration de toutes parts, droits sociaux, et valeur mobilières

Finances de PACT

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20220 €-59,0 k€−3,5 k€−3,5 k€58,1 k€158 k€
20210 €-−2,4 k€−1,7 k€−1,7 k€−908 €115 k€

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2022 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 09 décembre 2022

Ratios 2022

Autonomie financière
62,9 %
Taux d’endettement
170,8 %
Ratio de liquidité
2 396,0 %
Crédit fournisseurs
33 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Immobilisations financières113 124 €112 624 €
TOTAL Actif immobilisé113 124 €112 624 €
Disponibilités44 710 €2 428 €
TOTAL Actif circulant44 710 €2 428 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif157 834 €115 052 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel1 500 €1 500 €
Report à nouveau−2 408 €-
Résultat de l'exercice59 026 €−2 408 €
TOTAL Capitaux propres58 119 €−908 €
Emprunts et dettes assimilées97 850 €113 628 €
Fournisseurs et comptes rattachés360 €720 €
Code 1691 436 €-
Autres dettes1 506 €1 612 €
TOTAL Dettes99 716 €115 960 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif157 834 €115 052 €
Code 19581 475 €-
Code 182500 €-

Compte de résultat

Poste20222021
Autres charges externes3 323 €1 737 €
Impôts, taxes et versements assimilés162 €-
TOTAL Charges d'exploitation3 485 €1 737 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−3 485 €−1 737 €
Produits financiers63 520 €79 €
Charges financières997 €744 €
Charges exceptionnelles12 €6 €
BÉNÉFICE OU PERTE59 026 €−2 408 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Immobilisations financières112 624 €-
TOTAL Actif immobilisé112 624 €-
Disponibilités2 428 €-
TOTAL Actif circulant2 428 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif115 052 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel1 500 €-
Résultat de l'exercice−2 408 €-
TOTAL Capitaux propres−908 €-
Emprunts et dettes assimilées113 628 €-
Fournisseurs et comptes rattachés720 €-
Code 1691 542 €-
Autres dettes1 612 €-
TOTAL Dettes115 960 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif115 052 €-
Code 19597 318 €-
Code 182112 624 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Autres charges externes1 737 €-
TOTAL Charges d'exploitation1 737 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−1 737 €-
Produits financiers79 €-
Charges financières744 €-
Charges exceptionnelles6 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−2 408 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de PACT

TV

THOMAS VAISSIERE

Président de SAS

Depuis la création (29 juin 2020) · 6 ans

Établissements de PACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    884 603 416 00022 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de PACT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de PACT

PACT a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2022

Bilan simplifié

09 décembre 2022

Comptes annuels 2021

Bilan simplifié

04 avril 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2020

Questions fréquentes sur PACT

Quel est le numéro SIREN de PACT ?

Le numéro SIREN de PACT est 884 603 416. Le SIRET de son siège social est 884 603 416 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64884603416.

Qui dirige PACT ?

PACT est dirigée par THOMAS VAISSIERE, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de PACT ?

PACT a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2022, clos le 30 septembre 2022. Le résultat net de l'exercice est de 59,0 k€.

Où se situe le siège social de PACT ?

Le siège social de PACT est situé 60 All d'Iena, 11000 Carcassonne.

PACT est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT.

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