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PACT

Active
Siren909 566 143SARL77220 Presles-en-BrieCréée le 25 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 566 143, PACT est une SARL créée le 25 janvier 2022. Son siège social est situé 7 CHE de l'Oseille, 77220 Presles-en-Brie. L'entreprise déclare le code NAF 4339Z comme activité principale. JEREMY MARTIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACT

Dénomination
PACT
SIREN
909 566 143
SIRET (siège)
909 566 143 00022
N° TVA intracommunautaire
FR74909566143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 566 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
25 janvier 2022
Siège social
7 CHE de l'Oseille, 77220, Presles-en-Brie
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACT

Tous travaux d'aménagement et de rénovation dans le domaine de la maçonnerie, le négoce de matériaux en lien avecl'activité précitée.

Finances de PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT

JM

JEREMY MARTIN

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2022) · 4 ans

MT

MATHIEU TITTEL

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de PACT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77220 Presles-en-BrieSiègeActif

    909 566 143 00022 · ouvert le 01 juin 2026 · NAF 4399C

  • 77330 Ozoir-la-FerrièreFermé

    909 566 143 00014 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de PACT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de PACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de melun

  7. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-25 · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2022

Questions fréquentes sur PACT

Quel est le numéro SIREN de PACT ?

Le numéro SIREN de PACT est 909 566 143. Le SIRET de son siège social est 909 566 143 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74909566143.

Qui dirige PACT ?

PACT est dirigée par JEREMY MARTIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACT ?

Le siège social de PACT est situé 7 CHE de l'Oseille, 77220 Presles-en-Brie.

PACT est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT.

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