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PACT

Active
Siren927 683 961SCI59700 Marcq-en-BarœulCréée le 16 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACT est une SCI immatriculée le 16 avril 2024 sous le numéro SIREN 927 683 961. Son siège social est situé 97 RUE Albert Bailly, 59700 Marcq-en-Barœul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Peggy BETHENCOURT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PACT

Dénomination
PACT
SIREN
927 683 961
SIRET (siège)
927 683 961 00027
N° TVA intracommunautaire
FR63927683961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 927 683 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2024
Siège social
97 RUE Albert Bailly, 59700, Marcq-en-Barœul
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACT

L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT

AR

Antoine RAMMAERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2024) · 2 ans

CR

Charlotte RAMMAERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2024) · 2 ans

PB

Peggy BETHENCOURT

Gérant

Depuis la création (16 avril 2024) · 2 ans

H

HOLDING PRT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2024) · 2 ans

Établissements de PACT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59700 Marcq-en-BarœulSiègeActif

    927 683 961 00027 · ouvert le 31 janvier 2025 · NAF 6820B

  • 59110 La MadeleineFermé

    927 683 961 00019 · ouvert le 08 avril 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 mai 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 avril 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-16 · Début d'activité : 2024-04-08

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2024

Questions fréquentes sur PACT

Quel est le numéro SIREN de PACT ?

Le numéro SIREN de PACT est 927 683 961. Le SIRET de son siège social est 927 683 961 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63927683961.

Qui dirige PACT ?

PACT est dirigée par Peggy BETHENCOURT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACT ?

Le siège social de PACT est situé 97 RUE Albert Bailly, 59700 Marcq-en-Barœul.

PACT est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT.

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