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PACT

Active
Siren938 113 586SAS89110 MONTHOLONCréée le 10 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PACT est une SAS immatriculée le 10 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 113 586. Elle est domiciliée 27 route de Joigny Aillant sur Tholon, 89110 Montholon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. La direction est assurée par Christine PICON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PACT

Dénomination
PACT
SIREN
938 113 586
SIRET (siège)
938 113 586 00011
N° TVA intracommunautaire
FR36938113586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 113 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
10 décembre 2024
Siège social
27 ROUTE DE JOIGNY AILLANT SUR THOLON, 89110, MONTHOLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACT

L'acquisition, la gestion, la cession de toutes participations dans toutes sociétés commerciales et industrielles, dans tous secteurs y compris dans le secteur immobilier, et toutes opérations se rapportant de près ou de loin à l'activité ci-dessus définie.

Finances de PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT

CP

Christine PICON

Président de SAS

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

PB

Pascal BERTAPELLO

Directeur général

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

AB

Axel BERTAPELLO

Directeur général

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

TB

Tiphaine BERTAPELLO

Directeur général

Depuis la création (10 décembre 2024) · 1 an

Établissements de PACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89110 MONTHOLONSiègeActif

    938 113 586 00011 · ouvert le 26 novembre 2024 · NAF 6420Z

Documents juridiques de PACT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 26 novembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de PACT

PACT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan simplifié

22 juin 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de sens

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-10 · Début d'activité : 2024-11-26

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2024

Questions fréquentes sur PACT

Quel est le numéro SIREN de PACT ?

Le numéro SIREN de PACT est 938 113 586. Le SIRET de son siège social est 938 113 586 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36938113586.

Qui dirige PACT ?

PACT est dirigée par Christine PICON, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACT ?

Le siège social de PACT est situé 27 route de Joigny Aillant sur Tholon, 89110 Montholon.

PACT est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT.

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