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PACT

Active
Siren939 017 687Société civile92350 Le Plessis-RobinsonCréée le 04 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PACT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2025, identifiée par le SIREN 939 017 687. Son siège social est situé 109 AV Edouard Herriot, 92350 Le Plessis-Robinson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Patrick GUERREIRO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACT

Dénomination
PACT
SIREN
939 017 687
SIRET (siège)
939 017 687 00012
N° TVA intracommunautaire
FR25939017687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 017 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 février 2025
Siège social
109 AV Edouard Herriot, 92350, Le Plessis-Robinson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACT

La Société a pour objet : - La prise de participation dans le capital social de toutes sociétés par la souscription, l'acquisition ou la vente de titres négociables ou non négociables ; - La gestion, l'administration, le contrôle, et la mise en valeur des titres dont elle pourrait devenir propriétaire par achat, apport ou tout autre moyen ; - L'acquisition d'immeubles et de terrains, et l'exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; - L'entretien, l'amélioration, l'aménagement et l'édification de toutes constructions ; - De consentir tout prêt ou garantie, contracter tous emprunts ; - Toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil ; - Enfin, effectuer toutes prestations ayant un caractère civil auprès de toutes sociétés détenues ou non par elle-même.

Finances de PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT

PG

Patrick GUERREIRO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2025) · 1 an

CM

Coline MAYEUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2025) · 1 an

Établissements de PACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92350 Le Plessis-RobinsonSiègeActif

    939 017 687 00012 · ouvert le 12 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-04 · Début d'activité : 2024-11-12

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2025

Questions fréquentes sur PACT

Quel est le numéro SIREN de PACT ?

Le numéro SIREN de PACT est 939 017 687. Le SIRET de son siège social est 939 017 687 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25939017687.

Qui dirige PACT ?

PACT est dirigée par Patrick GUERREIRO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACT ?

Le siège social de PACT est situé 109 AV Edouard Herriot, 92350 Le Plessis-Robinson.

PACT est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT.

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