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PACT

Active
Siren941 859 647Société civile34230 AumelasCréée le 12 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,2 M€
Effectif
Non publié

PACT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 859 647. Elle est domiciliée Mas de Lunès - Hameau de Cabrials, 34230 Aumelas. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par Philippe JEANJEAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACT

Dénomination
PACT
SIREN
941 859 647
SIRET (siège)
941 859 647 00013
N° TVA intracommunautaire
FR90941859647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 859 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
2 232 228 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
12 mars 2025
Siège social
Mas de Lunès - Hameau de Cabrials, 34230, Aumelas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACT

La prise de participation dans toutes sociétés françaises ou étrangères, ainsi que la réalisation de prestations de services au profit de toute société, et de ses filiales en particulier ; Toutes prestations liées à la gestion des participations, et notamment les prestations administratives et financières ; Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT

PJ

Philippe JEANJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2025) · 1 an

TJ

Thomas JEANJEAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2025) · 1 an

CM

Chantal MARQUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2025) · 1 an

AJ

Alexia JEANJEAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 mars 2025) · 1 an

Établissements de PACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34230 AumelasSiègeActif

    941 859 647 00013 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de PACT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de PACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-12 · Début d'activité : 2025-03-10

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2025

Questions fréquentes sur PACT

Quel est le numéro SIREN de PACT ?

Le numéro SIREN de PACT est 941 859 647. Le SIRET de son siège social est 941 859 647 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90941859647.

Qui dirige PACT ?

PACT est dirigée par Philippe JEANJEAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACT ?

Le siège social de PACT est situé Mas de Lunès - Hameau de Cabrials, 34230 Aumelas.

PACT est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT.

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