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PACT

Active
Siren944 985 258SAS39000 Lons-le-SaunierCréée le 28 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

PACT est une SAS immatriculée le 28 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 985 258. Son siège social est situé 4 RUE Jean Jaurès, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6630Z. Thomas CHAPELLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACT

Dénomination
PACT
SIREN
944 985 258
SIRET (siège)
944 985 258 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30944985258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 985 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
28 mai 2025
Siège social
4 RUE Jean Jaurès, 39000, Lons-le-Saunier
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACT

L'acquisition, la gestion, la vente de tous portefeuilles de valeurs mobilières, valeurs de placement, titres de participations, parts d'intérêts, de même que tous éventuels droits démembrés desdites valeurs, gestion de sa trésorerie, sans limitation quelconque et quel que soit le domaine d'activité dans lequel s'inscrivent ces droits et valeurs ; l'animation de ses filiales et la réalisation de prestations, notamment administratives, comptables, de gestion, commerciales, financières, de marketing, de ressources humaines et de développement ; l'achat, la vente, la propriété, l'administration, la gestion de tous biens et droits immobiliers et sociétés à prépondérance immobilière

Finances de PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT

TC

Thomas CHAPELLE

Président de SAS

Depuis la création (28 mai 2025) · 1 an

Établissements de PACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39000 Lons-le-SaunierSiègeActif

    944 985 258 00010 · ouvert le 27 mai 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de PACT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de PACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-27

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2025

Questions fréquentes sur PACT

Quel est le numéro SIREN de PACT ?

Le numéro SIREN de PACT est 944 985 258. Le SIRET de son siège social est 944 985 258 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30944985258.

Qui dirige PACT ?

PACT est dirigée par Thomas CHAPELLE, président de sas.

Où se situe le siège social de PACT ?

Le siège social de PACT est situé 4 RUE Jean Jaurès, 39000 Lons-le-Saunier.

PACT est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT.

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