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PACT

Active
Siren948 458 427SAS59630 Saint-Pierre-BrouckCréée le 01 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 458 427, PACT est une SAS créée le 1er février 2023. Elle est domiciliée 55 RUE des Chardonnerets, 59630 Saint-Pierre-Brouck. L'entreprise déclare le code NAF 4617B comme activité principale. Pauline COLLET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACT

Dénomination
PACT
SIREN
948 458 427
SIRET (siège)
948 458 427 00010
N° TVA intracommunautaire
FR88948458427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 458 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4617B
Date de création
01 février 2023
Siège social
55 RUE des Chardonnerets, 59630, Saint-Pierre-Brouck
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACT

L'activité d'agent commercial, d'intermédiaire de commerce et de représentation commerciale, négoce de tous biens, objets, articles, produits, matériaux destinés à être utilisés, notamment dans le secteur de la distribution et de la commercialisation de vins, champagnes, spiritueux et épicerie fine

Finances de PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT

PC

Pauline COLLET

Président de SAS

Depuis la création (01 février 2023) · 3 ans

Établissements de PACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59630 Saint-Pierre-BrouckSiègeActif

    948 458 427 00010 · ouvert le 25 janvier 2023 · NAF 4617B

Documents juridiques de PACT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dunkerque

  1. création

Questions fréquentes sur PACT

Quel est le numéro SIREN de PACT ?

Le numéro SIREN de PACT est 948 458 427. Le SIRET de son siège social est 948 458 427 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88948458427.

Qui dirige PACT ?

PACT est dirigée par Pauline COLLET, président de sas.

Où se situe le siège social de PACT ?

Le siège social de PACT est situé 55 RUE des Chardonnerets, 59630 Saint-Pierre-Brouck.

PACT est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT.

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