CheckersProcédures

PACT

Active
Siren980 411 789SAS69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTCréée le 16 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

PACT est une SAS immatriculée le 16 octobre 2023 sous le numéro SIREN 980 411 789. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 RUE de Créqui, 69006 Lyon 6e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 4941B. Patrick ANTUNES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACT

Dénomination
PACT
SIREN
980 411 789
SIRET (siège)
980 411 789 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21980411789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 411 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
16 octobre 2023
Siège social
131 RUE de Créqui, 69006, LYON 6E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACT

Toute activité de convoyage et de transfert de tout type de véhicule terrestre à moteur et de remplacement de chauffeurs ; Nettoyage et lavage intérieur et extérieur pour tous types de véhicules ; Transport public routier de marchandises par véhicule motorisé de moins de 3,5 tonnes ; transport de colis express et messagerie. Transport public routier de personnes avec des véhicules de moins de neuf places, conducteur compris

Finances de PACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT

PA

Patrick ANTUNES

Président de SAS

Depuis la création (16 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de PACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69006 LYON 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    980 411 789 00012 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4941B

Documents juridiques de PACT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 octobre 2023

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de PACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  1. création

Questions fréquentes sur PACT

Quel est le numéro SIREN de PACT ?

Le numéro SIREN de PACT est 980 411 789. Le SIRET de son siège social est 980 411 789 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21980411789.

Qui dirige PACT ?

PACT est dirigée par Patrick ANTUNES, président de sas.

Où se situe le siège social de PACT ?

Le siège social de PACT est situé 131 RUE de Créqui, 69006 Lyon 6e Arrondissement.

PACT est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT.

Entreprises similaires

Même activité à Lyon 6e Arrondissement

Entreprises transports routiers de fret de proximité

Toutes les entreprises avec le code NAF 4941B

Transports routiers de fret de proximité à Lyon 6e Arrondissement

Entreprises du même secteur à Lyon 6e Arrondissement

Entreprises à Lyon 6e Arrondissement

Toutes les entreprises à Lyon 6e Arrondissement