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PACT ARBITRAGE

Active
Siren348 375 304SA75002 PARIS 2Créée le 13 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACT ARBITRAGE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 375 304. Son siège social est situé 8 rue Saint Fiacre, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8907.

Fiche d'identité de PACT ARBITRAGE

Dénomination
PACT ARBITRAGE
SIREN
348 375 304
SIRET (siège)
348 375 304 00014
N° TVA intracommunautaire
FR06348375304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 375 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Fonds commun de placement (FCP)
Code NAF / APE
8907
Date de création
13 octobre 1988
Siège social
8 RUE SAINT FIACRE, 75002, PARIS 2
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PACT ARBITRAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT ARBITRAGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACT ARBITRAGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    348 375 304 00014 · ouvert le 13 octobre 1988 · NAF 8907

Documents juridiques de PACT ARBITRAGE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PACT ARBITRAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT ARBITRAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT ARBITRAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT ARBITRAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACT ARBITRAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT ARBITRAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT ARBITRAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1988

Questions fréquentes sur PACT ARBITRAGE

Quel est le numéro SIREN de PACT ARBITRAGE ?

Le numéro SIREN de PACT ARBITRAGE est 348 375 304. Le SIRET de son siège social est 348 375 304 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06348375304.

Où se situe le siège social de PACT ARBITRAGE ?

Le siège social de PACT ARBITRAGE est situé 8 rue Saint Fiacre, 75002 Paris 2.

PACT ARBITRAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT ARBITRAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT ARBITRAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT ARBITRAGE.

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