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PACT-ARIM

Active
Siren431 948 231Société civile59000 LILLECréée le 22 juin 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 948 231, PACT-ARIM est une société civile créée le 22 juin 2000. Son siège social est situé 73 bd de la Moselle 73-73bis-73ter, 59000 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ASSOCIATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE DE LA REGION NORD-PAS DE CALAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACT-ARIM

Dénomination
PACT-ARIM
SIREN
431 948 231
SIRET (siège)
431 948 231 00011
N° TVA intracommunautaire
FR74431948231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 948 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
144 920 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2000
Siège social
73 BD DE LA MOSELLE 73-73BIS-73TER, 59000, LILLE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PACT-ARIM

pactarim.fr

Objet social de PACT-ARIM

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la pro- priété, la mise en valeur, la transformation, l'ad ministration, la location de tous biens et droits immobiliers nécessaires à l'accomplissement du but que les associés sus-nommés poursuivent et notam- ment l'acquisition d'un immeubles sis à LILLE 73- 73 Bis Bld de la Moselle.

Finances de PACT-ARIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT-ARIM

A

ASSOCIATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE DE LA REGION NORD-PAS DE CALAIS

Gérant

Depuis la création (22 juin 2000) · 26 ans

U

UNION REGIONALE DES PACT/ARIM DE LA REGION NORD PAS DE CALAIS (DITE URPACT/ARIM)

Gérant

Depuis la création (22 juin 2000) · 26 ans

Établissements de PACT-ARIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59000 LILLESiègeActif

    431 948 231 00011 · ouvert le 19 juin 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de PACT-ARIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de PACT-ARIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT-ARIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT-ARIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT-ARIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACT-ARIM. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT-ARIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT-ARIM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2000

Questions fréquentes sur PACT-ARIM

Quel est le numéro SIREN de PACT-ARIM ?

Le numéro SIREN de PACT-ARIM est 431 948 231. Le SIRET de son siège social est 431 948 231 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74431948231.

Qui dirige PACT-ARIM ?

PACT-ARIM est dirigée par ASSOCIATION DE RESTAURATION IMMOBILIERE DE LA REGION NORD-PAS DE CALAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACT-ARIM ?

Le siège social de PACT-ARIM est situé 73 bd de la Moselle 73-73bis-73ter, 59000 Lille.

PACT-ARIM est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT-ARIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT-ARIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT-ARIM.

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