PACT ASSURANCE
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 428 152, PACT ASSURANCE est une SAS créée le 25 octobre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 AV Bon Air Résidence Les Vignes de Bissy Bat A1 Appt 404, 33700 Mérignac. Elle exerce une activité de activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z). Elle est dirigée par PHILIPPE ATCHEBA, président de sas.
Fiche d'identité de PACT ASSURANCE
INSEE- Dénomination
- PACT ASSURANCE
- SIREN
- 934 428 152
- SIRET (siège)
- 934 428 152 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85934428152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 428 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 25 octobre 2024
- Siège social
- 81 AV Bon Air Résidence Les Vignes de Bissy Bat A1 Appt 404, 33700, Mérignac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de PACT ASSURANCE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de PACT ASSURANCE
le courtage en assurances et assurances emprunteurs
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Finances de PACT ASSURANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACT ASSURANCE
INSEEÉtablissements de PACT ASSURANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33700 MérignacSiègeActif
934 428 152 00011 · ouvert le 17 octobre 2024 · NAF 6622Z
Documents juridiques de PACT ASSURANCE
INPIConformité de PACT ASSURANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT ASSURANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PACT ASSURANCE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026R00545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACT ASSURANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PACT ASSURANCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-25 · Début d'activité : 2024-10-17
- création
Date d'effet : 25 octobre 2024
Questions fréquentes sur PACT ASSURANCE
Quel est le numéro SIREN de PACT ASSURANCE ?
Le numéro SIREN de PACT ASSURANCE est 934 428 152. Le SIRET de son siège social est 934 428 152 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85934428152.
Qui dirige PACT ASSURANCE ?
PACT ASSURANCE est dirigée par PHILIPPE ATCHEBA, président de sas.
Où se situe le siège social de PACT ASSURANCE ?
Le siège social de PACT ASSURANCE est situé 81 AV Bon Air Résidence Les Vignes de Bissy Bat A1 Appt 404, 33700 Mérignac.
PACT ASSURANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, PACT ASSURANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACT ASSURANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT ASSURANCE.
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