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PACT ASSURANCES SA

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Siren381 065 820SA92250 LA GARENNE-COLOMBESCréée le 26 février 1991

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 065 820, PACT ASSURANCES SA est une SA créée le 26 février 1991. Elle est domiciliée 57 rue de l'Aigle, 92250 La Garenne-Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 672Z.

Fiche d'identité de PACT ASSURANCES SA

Dénomination
PACT ASSURANCES SA
SIREN
381 065 820
SIRET (siège)
381 065 820 00015
N° TVA intracommunautaire
FR92381065820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 065 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
672Z
Date de création
26 février 1991
Siège social
57 RUE DE L'AIGLE, 92250, LA GARENNE-COLOMBES
Établissements
6
Statut
Active

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Finances de PACT ASSURANCES SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PACT ASSURANCES SA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PACT ASSURANCES SA

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 92250 LA GARENNE-COLOMBESSiègeFermé

    381 065 820 00015 · ouvert le 26 février 1991 · NAF 672Z

  • 92270 BOIS-COLOMBESFermé

    381 065 820 00023 · ouvert le 08 mars 1991 · NAF 672Z

  • 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé

    381 065 820 00031 · ouvert le 30 mai 1992 · NAF 672Z

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFermé

    381 065 820 00049 · ouvert le 15 juillet 1994 · NAF 672Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    381 065 820 00056 · ouvert le 12 décembre 1997 · NAF 672Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    381 065 820 00064 · ouvert le 29 janvier 2003 · NAF 672Z

Documents juridiques de PACT ASSURANCES SA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 09 février 2001

  • Acte

Dépôt du 06 février 2001

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1995

  • Acte

Conformité de PACT ASSURANCES SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT ASSURANCES SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACT ASSURANCES SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT ASSURANCES SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACT ASSURANCES SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 février 1991

Questions fréquentes sur PACT ASSURANCES SA

Quel est le numéro SIREN de PACT ASSURANCES SA ?

Le numéro SIREN de PACT ASSURANCES SA est 381 065 820. Le SIRET de son siège social est 381 065 820 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92381065820.

Où se situe le siège social de PACT ASSURANCES SA ?

Le siège social de PACT ASSURANCES SA est situé 57 rue de l'Aigle, 92250 La Garenne-Colombes.

PACT ASSURANCES SA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT ASSURANCES SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT ASSURANCES SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT ASSURANCES SA.