CheckersLiquidations

PACT'AUTO

Fermée
Siren848 431 714SAS62000 ARRASRadiée le 12 janvier 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

PACT'AUTO est une SAS immatriculée le 19 février 2019 sous le numéro SIREN 848 431 714. Son siège social est situé 12 rue Nelson Mandela, 62000 Arras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4511Z. La direction est assurée par OUASSIM HANI en qualité de président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 janvier 2024.

Fiche d'identité de PACT'AUTO

Dénomination
PACT'AUTO
SIREN
848 431 714
SIRET (siège)
848 431 714 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22848431714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 848 431 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
19 février 2019
Date de radiation
12 janvier 2024
Siège social
12 RUE NELSON MANDELA, 62000, ARRAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PACT'AUTO

Achat-Vente véhicules d'occasions avec remise en état, pièces détachées, dépannage, import-export.

Finances de PACT'AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT'AUTO

KN

KARIM NEGHLI

Directeur général

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2021

MY

MOHAMED YOUSFI

Directeur général

Depuis la création (19 février 2019) · 7 ans

MY

MOHAMED YOUSFI

Directeur général

Depuis la création (19 février 2019) · 7 ans

OH

OUASSIM HANI

Président de SAS

Depuis la création (19 février 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

SB

Salah BELKACEM

Directeur général · de février 2019 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACT'AUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62000 ARRASSiègeFermé

    848 431 714 00015 · ouvert le 19 février 2019 · NAF 4511Z

Documents juridiques de PACT'AUTO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 19 février 2019

  • Acte

Comptes annuels de PACT'AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT'AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT'AUTO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACT'AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2022. Clôturée le 12 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2024 · publié le 19 janvier 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2022 · publié le 12 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2022, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de PACT'AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT'AUTO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-01-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mars 2022, désignant liquidateur Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Président : HANI Ouassim ; Directeur général : YOUSFI Mohamed, Amine ; Directeur général : NEGHLI Karim

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Président : HANI Ouassim ; Directeur général : YOUSFI Mohamed, Amine

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-02-19 · Début d'activité : 2019-02-19

  1. radiation

    Date d'effet : 12 janvier 2024

Questions fréquentes sur PACT'AUTO

Quel est le numéro SIREN de PACT'AUTO ?

Le numéro SIREN de PACT'AUTO est 848 431 714. Le SIRET de son siège social est 848 431 714 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22848431714.

Qui dirige PACT'AUTO ?

PACT'AUTO est dirigée par OUASSIM HANI, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACT'AUTO ?

Le siège social de PACT'AUTO est situé 12 rue Nelson Mandela, 62000 Arras.

PACT'AUTO est-elle toujours en activité ?

Non, PACT'AUTO n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 janvier 2024.

PACT'AUTO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACT'AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2024 pour insuffisance d'actif.

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