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PACT DIGITAL CONSULTING

Active
Siren909 006 991SAS94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 11 janvier 2022

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Documents
Capital social
3,0 k€

PACT DIGITAL CONSULTING est une SAS immatriculée le 11 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 006 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 av Ernest Renan Bat A 3, 94120 Fontenay-sous-Bois. PACT DIGITAL CONSULTING relève du secteur conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (code NAF 7022Z). AMINA KENNOUCHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACT DIGITAL CONSULTING

Dénomination
PACT DIGITAL CONSULTING
SIREN
909 006 991
SIRET (siège)
909 006 991 00014
N° TVA intracommunautaire
FR39909006991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 006 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
11 janvier 2022
Siège social
90 AV ERNEST RENAN BAT A 3, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PACT DIGITAL CONSULTING

Autres sites : asso-isadora.fr · atelierdefouka.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur ses propres sites.

Objet social de PACT DIGITAL CONSULTING

Conseil et service dans le domaine de la transformation numérique, du marketing digital et de la technologie de l'information.

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Finances de PACT DIGITAL CONSULTING

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PACT DIGITAL CONSULTING

AK

AMINA KENNOUCHE

Président de SAS

Depuis la création (11 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de PACT DIGITAL CONSULTING

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    909 006 991 00014 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PACT DIGITAL CONSULTING

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2022

  • Acte

Conformité de PACT DIGITAL CONSULTING

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT DIGITAL CONSULTING. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACT DIGITAL CONSULTING n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT DIGITAL CONSULTING n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACT DIGITAL CONSULTING

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2022

Marques déposées par PACT DIGITAL CONSULTING

PACT DIGITAL CONSULTING est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • L'Atelier de Fouka

    N° 5004161 · Déposée le 07 novembre 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 22, 24, 35 · valable jusqu’au 07 novembre 2033

  • pact digital

    N° 4981269 · Déposée le 28 juillet 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 35, 42 · valable jusqu’au 28 juillet 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PACT DIGITAL CONSULTING

Quel est le numéro SIREN de PACT DIGITAL CONSULTING ?

Le numéro SIREN de PACT DIGITAL CONSULTING est 909 006 991. Le SIRET de son siège social est 909 006 991 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39909006991.

Qui dirige PACT DIGITAL CONSULTING ?

PACT DIGITAL CONSULTING est dirigée par AMINA KENNOUCHE, président de sas.

Où se situe le siège social de PACT DIGITAL CONSULTING ?

Le siège social de PACT DIGITAL CONSULTING est situé 90 av Ernest Renan Bat A 3, 94120 Fontenay-sous-Bois.

PACT DIGITAL CONSULTING est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT DIGITAL CONSULTING est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT DIGITAL CONSULTING est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT DIGITAL CONSULTING.