PACT DISTRIBUTION

Active

Siren902 169 655SAS26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONCréée le 09 août 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 500 €
Effectif: Non publié

PACT DISTRIBUTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2021, identifiée par le SIREN 902 169 655. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Noe et Celie Poncet za de Fontgrave, 26740 Montboucher-sur-Jabron. Son activité principale relève du code NAF 4775Z. La direction est assurée par FRANCK GOURVIL en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PACT DISTRIBUTION

INSEE

Dénomination: PACT DISTRIBUTION
SIREN: 902 169 655
SIRET (siège): 902 169 655 00013
N° TVA intracommunautaire: FR39902169655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 902 169 655
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 500 €
Code NAF / APE: 4775Z
Date de création: 09 août 2021
Siège social: IMP NOE ET CELIE PONCET ZA DE FONTGRAVE, 26740, MONTBOUCHER-SUR-JABRON
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PACT DISTRIBUTION

Vente de produits de bien-être, de produits cosmétiques, épicerie, herboristerie, boissons sans alcool et de manière générale vente de produits alimentaires et non alimentaires.

Finances de PACT DISTRIBUTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT DISTRIBUTION

INSEE

VALERY VOISIN

Directeur général

Depuis la création (09 août 2021) · 5 ans

FRANCK GOURVIL

Président de SAS

Depuis la création (09 août 2021) · 5 ans

Établissements de PACT DISTRIBUTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

26740 MONTBOUCHER-SUR-JABRONSiègeFermé
902 169 655 00013 · ouvert le 02 juillet 2021 · NAF 4775Z

Documents juridiques de PACT DISTRIBUTION

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2021

Acte

Comptes annuels de PACT DISTRIBUTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT DISTRIBUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACT DISTRIBUTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT DISTRIBUTION

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

07 septembre 2021Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-02

06 décembre 2024création
Date d'effet : 09 août 2021

Questions fréquentes sur PACT DISTRIBUTION

Quel est le numéro SIREN de PACT DISTRIBUTION ?

Le numéro SIREN de PACT DISTRIBUTION est 902 169 655. Le SIRET de son siège social est 902 169 655 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39902169655.

Qui dirige PACT DISTRIBUTION ?

PACT DISTRIBUTION est dirigée par FRANCK GOURVIL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACT DISTRIBUTION ?

Le siège social de PACT DISTRIBUTION est situé Imp Noe et Celie Poncet za de Fontgrave, 26740 Montboucher-sur-Jabron.