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PACT' EMPLOI

Active
Siren902 469 451SAS60160 MONTATAIRECréée le 23 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

PACT' EMPLOI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 août 2021, identifiée par le SIREN 902 469 451. Son siège social est situé 100 rue Louis Blanc, 60160 Montataire. Son activité principale relève du code NAF 8121Z. Valère SOCIRAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACT' EMPLOI

Dénomination
PACT' EMPLOI
SIREN
902 469 451
SIRET (siège)
902 469 451 00014
N° TVA intracommunautaire
FR43902469451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 469 451
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
23 août 2021
Siège social
100 RUE LOUIS BLANC, 60160, MONTATAIRE
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de PACT' EMPLOI

Entreprise d'insertion et de formations aux travaux de maintenance et d'entretien intérieur et extérieur dans le domaine des espaces verts, du bâtiment, du recyclage.

Finances de PACT' EMPLOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT' EMPLOI

VS

Valère SOCIRAT

Président de SAS

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2025

Anciens dirigeants (1)

RD

Richard Roger Marcel DEVEILLE

Président · de août 2021 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACT' EMPLOI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60160 MONTATAIRESiègeActif

    902 469 451 00014 · ouvert le 17 août 2021 · NAF 8121Z

Documents juridiques de PACT' EMPLOI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 23 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de PACT' EMPLOI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT' EMPLOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT' EMPLOI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT' EMPLOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACT' EMPLOI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT' EMPLOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT' EMPLOI

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Président : SOCIRAT Valère, Marie, Francois

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-23 · Début d'activité : 2021-08-17

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2021

Marchés publics de PACT' EMPLOI

1 marché public a été notifié à PACT' EMPLOI et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2024. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 300 k€.

  • La prestation consiste : - Pour le lot N°1 : L’entretien de ces espaces tel que spécifié au CCTP - Pour le lot N°2 (lot réservé au Secteur Protégé): La prestation consiste à assurer l’entretien :•…

    INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES · notifié le 01 août 2024 · Appel d'offres ouvert · 4 ans · 4 offres reçues

    300 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur PACT' EMPLOI

Quel est le numéro SIREN de PACT' EMPLOI ?

Le numéro SIREN de PACT' EMPLOI est 902 469 451. Le SIRET de son siège social est 902 469 451 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43902469451.

Qui dirige PACT' EMPLOI ?

PACT' EMPLOI est dirigée par Valère SOCIRAT, président de sas.

Où se situe le siège social de PACT' EMPLOI ?

Le siège social de PACT' EMPLOI est situé 100 rue Louis Blanc, 60160 Montataire.

PACT' EMPLOI est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT' EMPLOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT' EMPLOI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT' EMPLOI.

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