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PACT ETUDES

Active
Siren903 636 892SAS42210 BELLEGARDE-EN-FOREZCréée le 29 septembre 2021

7120B · Analyses, essais et inspections techniques

Documents
Capital social
1,0 k€

PACT ETUDES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 636 892. Son siège social est situé 38 rue du Stade, 42210 Bellegarde-en-Forez. Elle exerce une activité de analyses, essais et inspections techniques (code NAF 7120B). La direction est assurée par PHILIPPE ARCESE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PACT ETUDES

Dénomination
PACT ETUDES
SIREN
903 636 892
SIRET (siège)
903 636 892 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84903636892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 636 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7120B - Analyses, essais et inspections techniques
Date de création
29 septembre 2021
Siège social
38 RUE DU STADE, 42210, BELLEGARDE-EN-FOREZ
Établissements
1
Statut
Active

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Objet social de PACT ETUDES

Analyses, essais et inspections techniques.

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Finances de PACT ETUDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PACT ETUDES

PA

PHILIPPE ARCESE

Président de SAS

Depuis la création (29 septembre 2021) · 5 ans

CT

CATHERINE THEVENON

Directeur général

Depuis la création (29 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de PACT ETUDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42210 BELLEGARDE-EN-FOREZSiègeActif

    903 636 892 00015 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 7120B

Documents juridiques de PACT ETUDES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 juillet 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 septembre 2021

  • Acte

Conformité de PACT ETUDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT ETUDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACT ETUDES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT ETUDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACT ETUDES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-01

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2021

Questions fréquentes sur PACT ETUDES

Quel est le numéro SIREN de PACT ETUDES ?

Le numéro SIREN de PACT ETUDES est 903 636 892. Le SIRET de son siège social est 903 636 892 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84903636892.

Qui dirige PACT ETUDES ?

PACT ETUDES est dirigée par PHILIPPE ARCESE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACT ETUDES ?

Le siège social de PACT ETUDES est situé 38 rue du Stade, 42210 Bellegarde-en-Forez.

PACT ETUDES est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT ETUDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT ETUDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT ETUDES.