CheckersLiquidations

PACT'IMM

Fermée
Siren439 204 819SARL77170 BRIE-COMTE-ROBERTRadiée le 04 décembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

PACT'IMM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 204 819. Elle est domiciliée 55 rue du General Leclerc, 77170 Brie-Comte-Robert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par FLORENT FOUQUET en qualité de gérant. PACT'IMM a été radiée le 4 décembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de PACT'IMM

Dénomination
PACT'IMM
SIREN
439 204 819
SIRET (siège)
439 204 819 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31439204819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 204 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
14 septembre 2001
Date de radiation
04 décembre 2017
Siège social
55 RUE DU GENERAL LECLERC, 77170, BRIE-COMTE-ROBERT
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de PACT'IMM

Toutes transactions immobilières, marchand de biens, promotion immobilière, lotisseur, aménageur foncier.

Finances de PACT'IMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT'IMM

FF

FLORENT FOUQUET

Gérant

Depuis la création (14 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de PACT'IMM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77170 BRIE-COMTE-ROBERTSiègeFermé

    439 204 819 00015 · ouvert le 12 novembre 2001 · NAF 6831Z

Documents juridiques de PACT'IMM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de PACT'IMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT'IMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT'IMM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACT'IMM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 janvier 2016. Clôturée le 04 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 juillet 2017 · publié le 20 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2016 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 mars 2015 · publié le 25 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Christophe Ancel 50 BD Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 MELUN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PACT'IMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT'IMM

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-07-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Christophe Ancel 50 BD Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 MELUN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2001

Questions fréquentes sur PACT'IMM

Quel est le numéro SIREN de PACT'IMM ?

Le numéro SIREN de PACT'IMM est 439 204 819. Le SIRET de son siège social est 439 204 819 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31439204819.

Qui dirige PACT'IMM ?

PACT'IMM est dirigée par FLORENT FOUQUET, gérant.

Où se situe le siège social de PACT'IMM ?

Le siège social de PACT'IMM est situé 55 rue du General Leclerc, 77170 Brie-Comte-Robert.

PACT'IMM est-elle toujours en activité ?

Non, PACT'IMM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 décembre 2017.

PACT'IMM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PACT'IMM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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