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PACT'IMMO

Active
Siren419 025 259SARL75011 PARIS 11Créée le 08 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACT'IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 1998, identifiée par le SIREN 419 025 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 B bd Voltaire, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de PACT'IMMO

Dénomination
PACT'IMMO
SIREN
419 025 259
SIRET (siège)
419 025 259 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21419025259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 025 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
08 avril 1998
Siège social
20 B BD VOLTAIRE, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PACT'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT'IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACT'IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    419 025 259 00013 · ouvert le 08 avril 1998 · NAF 703A

Documents juridiques de PACT'IMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 03 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de PACT'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT'IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT'IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACT'IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT'IMMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 1998

Questions fréquentes sur PACT'IMMO

Quel est le numéro SIREN de PACT'IMMO ?

Le numéro SIREN de PACT'IMMO est 419 025 259. Le SIRET de son siège social est 419 025 259 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21419025259.

Où se situe le siège social de PACT'IMMO ?

Le siège social de PACT'IMMO est situé 20 B bd Voltaire, 75011 Paris 11.

PACT'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT'IMMO.

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