PACT IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 359 197, PACT IMMO est une société civile créée le 16 avril 2002. Son siège social est situé 1 Coulandeau, 33390 Berson. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par THIERRY BODIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PACT IMMO
INSEE- Dénomination
- PACT IMMO
- SIREN
- 441 359 197
- SIRET (siège)
- 441 359 197 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55441359197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 359 197
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 avril 2002
- Siège social
- 1 COULANDEAU, 33390, BERSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PACT IMMO
ACHAT,VENTE,ADMINISTRATION, GESTION D'IMMEUBLES
Finances de PACT IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PACT IMMO
INSEEÉtablissements de PACT IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33390 BERSONSiègeActif
441 359 197 00015 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de PACT IMMO
INPIComptes annuels de PACT IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PACT IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant PACT IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PACT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PACT IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2002
Questions fréquentes sur PACT IMMO
Quel est le numéro SIREN de PACT IMMO ?
Le numéro SIREN de PACT IMMO est 441 359 197. Le SIRET de son siège social est 441 359 197 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55441359197.
Qui dirige PACT IMMO ?
PACT IMMO est dirigée par THIERRY BODIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PACT IMMO ?
Le siège social de PACT IMMO est situé 1 Coulandeau, 33390 Berson.
PACT IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, PACT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PACT IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT IMMO.
Entreprises similaires
Même activité à Berson