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PACT IMMO

Active
Siren451 622 716SARL94360 BRY-SUR-MARNECréée le 20 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

PACT IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 622 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue de la Paix, 94360 Bry-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE MOREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PACT IMMO

Dénomination
PACT IMMO
SIREN
451 622 716
SIRET (siège)
451 622 716 00020
N° TVA intracommunautaire
FR96451622716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 622 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 700 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
20 janvier 2004
Siège social
2 RUE DE LA PAIX, 94360, BRY-SUR-MARNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACT IMMO

Marchand de biens.

Finances de PACT IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT IMMO

PM

PHILIPPE MOREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2004) · 22 ans

SC

SYLVIA CHAMPREDONDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de PACT IMMO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94360 BRY-SUR-MARNESiègeActif

    451 622 716 00020 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 6810Z

  • 94140 ALFORTVILLEFermé

    451 622 716 00012 · ouvert le 15 janvier 2004 · NAF 701F

Documents juridiques de PACT IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de PACT IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACT IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT IMMO

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2004

Questions fréquentes sur PACT IMMO

Quel est le numéro SIREN de PACT IMMO ?

Le numéro SIREN de PACT IMMO est 451 622 716. Le SIRET de son siège social est 451 622 716 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96451622716.

Qui dirige PACT IMMO ?

PACT IMMO est dirigée par PHILIPPE MOREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACT IMMO ?

Le siège social de PACT IMMO est situé 2 rue de la Paix, 94360 Bry-sur-Marne.

PACT IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT IMMO.

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