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PACT INC

Active
Siren841 885 866Société étrangère WASHINGTON DCCréée le 01 septembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACT INC est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2018, identifiée par le SIREN 841 885 866. Son siège social est situé 1828l St Nw Ste 300, Washington Dc. Son activité principale relève du code NAF 9499Z.

Fiche d'identité de PACT INC

Dénomination
PACT INC
SIREN
841 885 866
SIRET (siège)
841 885 866 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31841885866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 885 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
9499Z
Date de création
01 septembre 2018
Siège social
1828L ST NW STE 300, WASHINGTON DC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PACT INC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT INC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACT INC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • WASHINGTON DCSiègeActif

    841 885 866 00019 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 9499Z

Documents juridiques de PACT INC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de PACT INC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT INC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT INC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT INC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACT INC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT INC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT INC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2018

Questions fréquentes sur PACT INC

Quel est le numéro SIREN de PACT INC ?

Le numéro SIREN de PACT INC est 841 885 866. Le SIRET de son siège social est 841 885 866 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31841885866.

Où se situe le siège social de PACT INC ?

Le siège social de PACT INC est situé 1828l St Nw Ste 300, Washington Dc.

PACT INC est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT INC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT INC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT INC.

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