CheckersProcédures

PACT-IP

Fermée
Siren799 756 325SAS92210 Saint-CloudRadiée le 01 avril 2026
Chiffre d'affaires 2023
Non publié
Résultat net 2023
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 756 325, PACT-IP est une SAS créée le 20 janvier 2014. Son siège social est situé 37 RUE 37 Rue Royale, 92210 Saint-Cloud. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. En 2022, son chiffre d'affaires s'est élevé à 1,1 M€ pour un résultat net de 290 k€. La direction est assurée par VALERIE LABBE en qualité de président de sas. La radiation de PACT-IP date du 1er avril 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PACT-IP

Dénomination
PACT-IP
SIREN
799 756 325
SIRET (siège)
799 756 325 00020
N° TVA intracommunautaire
FR80799756325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Nanterre 799 756 325
Greffe
Nanterre
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
20 janvier 2014
Date de radiation
01 avril 2026
Siège social
37 RUE 37 Rue Royale , 92210, Saint-Cloud
Établissements
4
Statut
Fermée

Objet social de PACT-IP

Exercice de la profession conseil en propriété industrielle, conformément à l'article l.422-1 du code de la propriété intellectuelle

Finances de PACT-IP

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
2023-----342 k€440 k€-
20221,1 M€−21,9 %290 k€406 k€402 k€760 k€891 k€-
20211,4 M€+11,8 %351 k€496 k€491 k€770 k€958 k€-
20201,3 M€-310 k€442 k€438 k€619 k€745 k€-
2019--------
20181,1 M€+340,8 %397 k€599 k€597 k€418 k€695 k€-
2016242 k€-118 k€167 k€166 k€124 k€191 k€40,2 k€

Dernier exercice : clôture le 31 août 2023 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 10 novembre 2023

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
0,2 %
Taux d’endettement
0,3 %
Ratio de liquidité
435,6 %

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Autres immobilisations incorporelles2 500 €2 500 €
Immobilisations corporelles14 170 €14 752 €
TOTAL Actif immobilisé16 670 €17 252 €
Stocks - matières premières et approvisionnements10 000 €0 €
Clients et comptes rattachés120 344 €168 963 €
Autres créances13 930 €30 681 €
Disponibilités275 884 €671 056 €
Charges constatées d'avance3 126 €2 649 €
TOTAL Actif circulant423 286 €873 350 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif439 957 €890 602 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Autres réserves0 €360 104 €
Report à nouveau−9 029 €168 €
Résultat de l'exercice241 503 €289 967 €
TOTAL Capitaux propres342 474 €760 240 €
Emprunts et dettes assimilées1 033 €2 008 €
Fournisseurs et comptes rattachés19 857 €48 573 €
Autres dettes76 592 €79 780 €
TOTAL Dettes97 483 €130 362 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif439 957 €890 602 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Autres immobilisations incorporelles2 500 €2 500 €
Immobilisations corporelles14 752 €17 253 €
TOTAL Actif immobilisé17 252 €19 753 €
Clients et comptes rattachés168 963 €292 111 €
Autres créances30 681 €26 377 €
Disponibilités671 056 €617 320 €
Charges constatées d'avance2 649 €2 647 €
TOTAL Actif circulant873 349 €938 457 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif890 602 €958 210 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Autres réserves360 104 €309 017 €
Report à nouveau168 €168 €
Résultat de l'exercice289 967 €351 086 €
TOTAL Capitaux propres760 240 €770 272 €
Emprunts et dettes assimilées2 008 €1 111 €
Fournisseurs et comptes rattachés48 573 €46 916 €
Autres dettes79 780 €139 909 €
TOTAL Dettes130 362 €187 938 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif890 602 €958 210 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Autres immobilisations incorporelles2 500 €2 500 €
Immobilisations corporelles17 253 €21 657 €
TOTAL Actif immobilisé19 753 €24 157 €
Clients et comptes rattachés292 111 €120 616 €
Autres créances26 377 €28 733 €
Disponibilités617 320 €569 777 €
Charges constatées d'avance2 647 €2 102 €
TOTAL Actif circulant938 457 €721 230 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif958 210 €745 387 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €10 000 €
Autres réserves309 017 €198 631 €
Report à nouveau168 €168 €
Résultat de l'exercice351 086 €310 386 €
TOTAL Capitaux propres770 272 €619 185 €
Emprunts et dettes assimilées1 111 €675 €
Fournisseurs et comptes rattachés46 916 €17 127 €
Autres dettes139 909 €108 398 €
TOTAL Dettes187 937 €126 201 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif958 210 €745 387 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020

Actif

Poste20202019
Autres immobilisations incorporelles2 500 €2 500 €
Immobilisations corporelles21 657 €23 102 €
TOTAL Actif immobilisé24 157 €25 602 €
Clients et comptes rattachés120 616 €268 656 €
Autres créances28 733 €64 099 €
Disponibilités569 777 €341 637 €
Charges constatées d'avance2 102 €1 552 €
TOTAL Actif circulant721 230 €675 947 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif745 387 €701 549 €

Passif

Poste20202019
Capital social ou individuel100 000 €100 000 €
Réserve légale10 000 €500 €
Autres réserves198 631 €117 253 €
Report à nouveau168 €168 €
Résultat de l'exercice310 386 €290 877 €
TOTAL Capitaux propres619 185 €508 799 €
Emprunts et dettes assimilées675 €1 896 €
Fournisseurs et comptes rattachés17 127 €62 317 €
Autres dettes108 398 €128 535 €
TOTAL Dettes126 201 €192 749 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif745 387 €701 549 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2018

Actif

Poste20182017
Autres immobilisations incorporelles658 €-
Autres immobilisations corporelles24 547 €24 857 €
Autres immobilisations financières-5 000 €
TOTAL Actif immobilisé24 547 €29 857 €
Clients et comptes rattachés167 176 €5 738 €
Autres créances42 031 €4 139 €
Disponibilités459 206 €158 449 €
Charges constatées d'avance1 671 €1 885 €
TOTAL Actif circulant670 086 €170 212 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif694 634 €200 069 €

Passif

Poste20182017
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale500 €500 €
Autres réserves15 189 €-
Report à nouveau168 €168 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE397 064 €145 189 €
TOTAL Capitaux propres417 922 €150 857 €
Emprunts et dettes financières divers1 274 €3 670 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés22 114 €4 118 €
Autres dettes253 322 €41 423 €
TOTAL Dettes276 712 €49 212 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif694 634 €200 069 €
Code EG276 712 €49 212 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Autres immobilisations incorporelles658 €-
Autres immobilisations corporelles26 917 €1 112 €
Autres immobilisations financières5 000 €5 080 €
TOTAL Actif immobilisé31 917 €6 192 €
Avances et acomptes versés sur commandes713 €-
Clients et comptes rattachés13 479 €7 920 €
Autres créances2 225 €736 €
Disponibilités141 233 €55 638 €
Charges constatées d'avance1 068 €700 €
TOTAL Actif circulant157 651 €64 294 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif190 636 €71 187 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel5 000 €5 000 €
Réserve légale500 €-
Report à nouveau2 €−55 118 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE118 166 €77 152 €
TOTAL Capitaux propres123 668 €27 034 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 389 €4 344 €
Autres dettes60 557 €38 755 €
TOTAL Dettes66 968 €44 153 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif190 636 €71 187 €
Code EG66 968 €44 153 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services241 521 €167 197 €
Chiffre d'affaires net241 521 €167 197 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges896 €1 448 €
Autres produits1 €37 €
TOTAL Produits d'exploitation242 418 €168 683 €
Autres achats et charges externes33 584 €32 499 €
Impôts, taxes et versements assimilés761 €603 €
Salaires et traitements28 852 €24 669 €
Charges sociales11 324 €10 036 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations1 894 €1 650 €
Autres charges-2 €
TOTAL Charges d'exploitation76 417 €69 462 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION166 001 €99 220 €
TOTAL Charges financières93 €89 €
TOTAL Charges exceptionnelles40 €-
Impôts sur les bénéfices47 702 €21 979 €
BÉNÉFICE OU PERTE118 166 €77 152 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de PACT-IP

VL

VALERIE LABBE

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

VC

Valérie CORIZZI

Liquidateur · de avril 2026 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACT-IP

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 92210 Saint-CloudSiègeFermé

    799 756 325 00020 · ouvert le 17 janvier 2014 · NAF 7022Z

  • 13600 LA CIOTATFermé

    799 756 325 00046 · ouvert le 17 janvier 2014 · NAF 7740Z

  • 92380 GARCHESFermé

    799 756 325 00012 · ouvert le 17 janvier 2014 · NAF 7022Z

  • 13002 MARSEILLE 2Fermé

    799 756 325 00038 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6910Z

Documents juridiques de PACT-IP

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 01 avril 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 01 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 08 février 2019

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de PACT-IP

PACT-IP a déposé les comptes annuels de 7 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2023

Confidentiel

Bilan simplifié

10 novembre 2023

Comptes annuels 2022

Confidentiel

Bilan simplifié

20 décembre 2022

Comptes annuels 2021

Confidentiel

Bilan simplifié

21 janvier 2022

Comptes annuels 2020

Confidentiel

Bilan simplifié

05 janvier 2021

Comptes annuels 2019

Confidentiel

Bilan complet

26 décembre 2019

Comptes annuels 2018

Confidentiel

Bilan complet

13 février 2019

Comptes annuels 2016

Bilan complet

12 janvier 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de PACT-IP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT-IP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACT-IP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT-IP

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Liquidateur : CORIZZI Valérie

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2014

Questions fréquentes sur PACT-IP

Quel est le numéro SIREN de PACT-IP ?

Le numéro SIREN de PACT-IP est 799 756 325. Le SIRET de son siège social est 799 756 325 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80799756325.

Qui dirige PACT-IP ?

PACT-IP est dirigée par VALERIE LABBE, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de PACT-IP ?

PACT-IP a déclaré un chiffre d'affaires de 1,1 M€ sur l'exercice 2022, clos le 31 août 2022. Le résultat net de l'exercice est de 290 k€.

Où se situe le siège social de PACT-IP ?

Le siège social de PACT-IP est situé 37 RUE 37 Rue Royale, 92210 Saint-Cloud.

PACT-IP est-elle toujours en activité ?

Non, PACT-IP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er avril 2026.

PACT-IP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT-IP.