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PACT'ISO

Active
Siren847 877 412SAS49112 VERRIERES-EN-ANJOUCréée le 30 janvier 2019

4329A · Travaux d'isolation

Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
3,0 k€

PACT'ISO est une SAS immatriculée le 30 janvier 2019 sous le numéro SIREN 847 877 412. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue du Bon Puits, 49112 Verrieres-en-Anjou. Elle exerce une activité de travaux d'isolation (code NAF 4329A). TAHA ARAB exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACT'ISO

Dénomination
PACT'ISO
SIREN
847 877 412
SIRET (siège)
847 877 412 00027
N° TVA intracommunautaire
FR84847877412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 877 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4329A - Travaux d'isolation
Date de création
30 janvier 2019
Siège social
23 RUE DU BON PUITS, 49112, VERRIERES-EN-ANJOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PACT'ISO

travaux d'isolation intérieure et extérieure, isolation des combles ; commercialisation et installation de produits de chauffage (pompe à chaleur)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PACT'ISO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PACT'ISO

ZA

ZAKARIA ARAB

Directeur général

Depuis la création (30 janvier 2019) · 7 ans

TA

TAHA ARAB

Président de SAS

Depuis la création (30 janvier 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (1)

OH

Othmane HACHIMI

Directeur général · de janvier 2019 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACT'ISO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49112 VERRIERES-EN-ANJOUSiègeActif

    847 877 412 00027 · ouvert le 28 janvier 2019 · NAF 4329A

  • 49124 SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOUFermé

    847 877 412 00019 · ouvert le 28 janvier 2019 · NAF 4329A

Documents juridiques de PACT'ISO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2019

  • Acte

Conformité de PACT'ISO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACT'ISO. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 juillet 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 19 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 04 septembre 2024 · publié le 18 septembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 19 Janvier 2022 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 février 2024 · publié le 14 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juillet 2023 · publié le 28 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Janvier 2023, désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACT'ISO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT'ISO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACT'ISO

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2024-09-04 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 19 Janvier 2022 .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-02-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Janvier 2023, désignant liquidateur SELAS C.L.R. & ASSOCIES prise en la personne de Maître Cristelle LOLLIOT-RAVEY 2, square Lafayette - 49100 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Président : ARAB Taha ; Directeur général : ARAB Zakaria

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Président : ARAB Taha ; Directeur général : ARAB Zakaria ; Directeur général : HACHIMI Othmane

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-30 · Début d'activité : 2019-01-28

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2019

Questions fréquentes sur PACT'ISO

Quel est le numéro SIREN de PACT'ISO ?

Le numéro SIREN de PACT'ISO est 847 877 412. Le SIRET de son siège social est 847 877 412 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84847877412.

Qui dirige PACT'ISO ?

PACT'ISO est dirigée par TAHA ARAB, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PACT'ISO ?

Le siège social de PACT'ISO est situé 23 rue du Bon Puits, 49112 Verrieres-en-Anjou.

PACT'ISO est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT'ISO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT'ISO est-elle en procédure collective ?

Oui. PACT'ISO fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 juillet 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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