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PACT JCLT

Active
Siren938 513 835SAS44300 NANTESCréée le 19 décembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,1 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 513 835, PACT JCLT est une SAS créée le 19 décembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 boulevard Gabriel Lauriol, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par Paul-Philippe TRONCHON en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de PACT JCLT

Dénomination
PACT JCLT
SIREN
938 513 835
SIRET (siège)
938 513 835 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20938513835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 513 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 112 036 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
19 décembre 2024
Siège social
40 BOULEVARD GABRIEL LAURIOL, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACT JCLT

La prise de toutes participations, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer quels qu'en soit la nature juridique ou l'objet, notamment par voie de souscription, apport, commandite, rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location-gérance ; La détention, la vente et la gestion des participations visées ci-dessus ; L'acquisition, la vente, et la détention d'immeubles commerciaux et d'habitation à titre de placement ; L'exercice d'un mandat social, ou la fourniture de prestations de conseil et d'assistance, dans les domaines commercial, administratif, gestion, stratégie de développement, marketing, financier, informatique, etc., dans toute société.

Finances de PACT JCLT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT JCLT

PT

Paul-Philippe TRONCHON

Président de SAS

Depuis la création (19 décembre 2024) · 1 an

Établissements de PACT JCLT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    938 513 835 00018 · ouvert le 09 décembre 2024 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PACT JCLT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 09 décembre 2024

  • Rapport du commissaire aux apports

Comptes annuels de PACT JCLT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT JCLT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT JCLT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT JCLT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACT JCLT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT JCLT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT JCLT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2024

Questions fréquentes sur PACT JCLT

Quel est le numéro SIREN de PACT JCLT ?

Le numéro SIREN de PACT JCLT est 938 513 835. Le SIRET de son siège social est 938 513 835 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20938513835.

Qui dirige PACT JCLT ?

PACT JCLT est dirigée par Paul-Philippe TRONCHON, président de sas.

Où se situe le siège social de PACT JCLT ?

Le siège social de PACT JCLT est situé 40 boulevard Gabriel Lauriol, 44300 Nantes.

PACT JCLT est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT JCLT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT JCLT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT JCLT.

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