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PACT LTD

Active
Siren511 205 056Société étrangère97438 SAINTE-MARIECréée le 02 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACT LTD est une société étrangère immatriculée le 2 janvier 2009 sous le numéro SIREN 511 205 056. Elle est domiciliée 98 Che Begue Represente Par Mme Marie Bareyre, 97438 Sainte-Marie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.

Fiche d'identité de PACT LTD

Dénomination
PACT LTD
SIREN
511 205 056
SIRET (siège)
511 205 056 00027
N° TVA intracommunautaire
FR75511205056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 205 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
02 janvier 2009
Siège social
98 CHE BEGUE REPRESENTE PAR MME MARIE BAREYRE, 97438, SAINTE-MARIE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PACT LTD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT LTD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACT LTD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97438 SAINTE-MARIESiègeFermé

    511 205 056 00027 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 7010Z

  • HONG KONGActif

    511 205 056 00019 · ouvert le 02 janvier 2009 · NAF 7022Z

Documents juridiques de PACT LTD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PACT LTD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT LTD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT LTD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACT LTD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT LTD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2009

Questions fréquentes sur PACT LTD

Quel est le numéro SIREN de PACT LTD ?

Le numéro SIREN de PACT LTD est 511 205 056. Le SIRET de son siège social est 511 205 056 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75511205056.

Où se situe le siège social de PACT LTD ?

Le siège social de PACT LTD est situé 98 Che Begue Represente Par Mme Marie Bareyre, 97438 Sainte-Marie.

PACT LTD est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT LTD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT LTD.

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