CheckersLiquidations

PACT PROVENCE

Fermée
Siren750 224 933SARL69380 CHARNAYRadiée le 23 janvier 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACT PROVENCE est une SARL immatriculée le 15 mai 2012 sous le numéro SIREN 750 224 933. Son siège social est situé 685 Descente de Ladry, 69380 Charnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par MAGALI DAUMAS, liquidateur. La radiation de PACT PROVENCE date du 23 janvier 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de PACT PROVENCE

Dénomination
PACT PROVENCE
SIREN
750 224 933
SIRET (siège)
750 224 933 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10750224933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 224 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 mai 2012
Date de radiation
23 janvier 2017
Siège social
685 DESCENTE DE LADRY, 69380, CHARNAY
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de PACT PROVENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT PROVENCE

MD

MAGALI DAUMAS

Liquidateur

Anciens dirigeants (1)

AP

Alain Laurent Henri nom d'usage : PARA PARA

Gérant · de mai 2012 à février 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PACT PROVENCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69380 CHARNAYSiègeFermé

    750 224 933 00010 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de PACT PROVENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de PACT PROVENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT PROVENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PACT PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT PROVENCE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    PARA Alain Laurent Henri nom d'usage : PARA n'est plus gérant. DAUMAS Magali Christiane nom d'usage : DAUMAS devient liquidateur

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-15

  1. radiation

    Date d'effet : 23 janvier 2017

Questions fréquentes sur PACT PROVENCE

Quel est le numéro SIREN de PACT PROVENCE ?

Le numéro SIREN de PACT PROVENCE est 750 224 933. Le SIRET de son siège social est 750 224 933 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10750224933.

Qui dirige PACT PROVENCE ?

PACT PROVENCE est dirigée par MAGALI DAUMAS, liquidateur.

Où se situe le siège social de PACT PROVENCE ?

Le siège social de PACT PROVENCE est situé 685 Descente de Ladry, 69380 Charnay.

PACT PROVENCE est-elle toujours en activité ?

Non, PACT PROVENCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 janvier 2017.

PACT PROVENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT PROVENCE.

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