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PACT'PUB

Active
Siren353 017 056SARL69720 SAINT-LAURENT-DE-MURECréée le 09 janvier 1990
Plan arrêté en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 017 056, PACT'PUB est une SARL créée le 9 janvier 1990. Elle est domiciliée 8 av des Catelines, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. PASCAL ROUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACT'PUB

Dénomination
PACT'PUB
SIREN
353 017 056
SIRET (siège)
353 017 056 00055
N° TVA intracommunautaire
FR39353017056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 017 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 623 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
09 janvier 1990
Siège social
8 AV DES CATELINES, 69720, SAINT-LAURENT-DE-MURE
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de PACT'PUB

Etude, réalisation de campagnes publicitaires. Location panneaux et espaces publicitaires

Finances de PACT'PUB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT'PUB

PR

PASCAL ROUX

Gérant

Depuis la création (09 janvier 1990) · 36 ans

Établissements de PACT'PUB

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURESiègeActif

    353 017 056 00055 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 7311Z

  • 69200 VENISSIEUXFermé

    353 017 056 00022 · ouvert le 01 septembre 2000 · NAF 744A

  • 69720 SAINT-BONNET-DE-MUREFermé

    353 017 056 00030 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 7311Z

  • 69720 SAINT-BONNET-DE-MUREFermé

    353 017 056 00048 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 7311Z

  • 69780 MIONSFermé

    353 017 056 00014 · ouvert le 01 octobre 1989 · NAF 744A

Documents juridiques de PACT'PUB

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2016

  • Acte

Dépôt du 21 août 2013

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1997

  • Acte

Comptes annuels de PACT'PUB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT'PUB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT'PUB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PACT'PUB.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 08 juillet 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 31 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 mai 2008 · publié le 14 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACT'PUB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT'PUB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT'PUB

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  19. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  20. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sapin 174 rue de Créqui 69422 LYON

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1990

Questions fréquentes sur PACT'PUB

Quel est le numéro SIREN de PACT'PUB ?

Le numéro SIREN de PACT'PUB est 353 017 056. Le SIRET de son siège social est 353 017 056 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39353017056.

Qui dirige PACT'PUB ?

PACT'PUB est dirigée par PASCAL ROUX, gérant.

Où se situe le siège social de PACT'PUB ?

Le siège social de PACT'PUB est situé 8 av des Catelines, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.

PACT'PUB est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT'PUB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT'PUB est-elle en procédure collective ?

PACT'PUB a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 8 juillet 2008 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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