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PACT-S

Active
Siren909 213 373SAS35320 LE PETIT-FOUGERAYCréée le 17 janvier 2022

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 213 373, PACT-S est une SAS créée le 17 janvier 2022. Elle est domiciliée 2 Imp du Patis, 35320 Le Petit-Fougeray. Son activité principale est activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B). Elle est dirigée par KARINE LECLERC, président de sas.

Fiche d'identité de PACT-S

Dénomination
PACT-S
SIREN
909 213 373
SIRET (siège)
909 213 373 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34909213373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 213 373
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
17 janvier 2022
Siège social
2 IMP DU PATIS, 35320, LE PETIT-FOUGERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACT-S

Tous conseils et supports en matière de santé, sécurité au travail et de prévention des risques professionnels toutes activités relatives à la formation professionnelle, l'organisation de stages de formation pédagogique, professionnelle

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de PACT-S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT-S

KL

KARINE LECLERC

Président de SAS

Depuis la création (17 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de PACT-S

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35320 LE PETIT-FOUGERAYSiègeActif

    909 213 373 00014 · ouvert le 08 janvier 2022 · NAF 7490B

Documents juridiques de PACT-S

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2022

  • Acte

Conformité de PACT-S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT-S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACT-S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT-S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PACT-S

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-17 · Début d'activité : 2022-01-08

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2022

Questions fréquentes sur PACT-S

Quel est le numéro SIREN de PACT-S ?

Le numéro SIREN de PACT-S est 909 213 373. Le SIRET de son siège social est 909 213 373 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34909213373.

Qui dirige PACT-S ?

PACT-S est dirigée par KARINE LECLERC, président de sas.

Où se situe le siège social de PACT-S ?

Le siège social de PACT-S est situé 2 Imp du Patis, 35320 Le Petit-Fougeray.

PACT-S est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT-S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT-S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT-S.

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