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PACT SA

Active
Siren399 350 123SA75014 PARIS 14Créée le 08 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACT SA est une SA immatriculée le 8 décembre 1994 sous le numéro SIREN 399 350 123. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 bd du Montparnasse, 75014 Paris 14. L'entreprise déclare le code NAF 511P comme activité principale.

Fiche d'identité de PACT SA

Dénomination
PACT SA
SIREN
399 350 123
SIRET (siège)
399 350 123 00010
N° TVA intracommunautaire
FR83399350123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 350 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
511P
Date de création
08 décembre 1994
Siège social
100 BD DU MONTPARNASSE, 75014, PARIS 14
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PACT SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACT SA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75014 PARIS 14SiègeFermé

    399 350 123 00010 · ouvert le 08 décembre 1994 · NAF 741J

  • 75008 PARIS 8Fermé

    399 350 123 00028 · ouvert le 26 novembre 1996 · NAF 511P

Documents juridiques de PACT SA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 05 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de PACT SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PACT SA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1994

Questions fréquentes sur PACT SA

Quel est le numéro SIREN de PACT SA ?

Le numéro SIREN de PACT SA est 399 350 123. Le SIRET de son siège social est 399 350 123 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83399350123.

Où se situe le siège social de PACT SA ?

Le siège social de PACT SA est situé 100 bd du Montparnasse, 75014 Paris 14.

PACT SA est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT SA.

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