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PACT VIGILANCE

Active
Siren101 105 765SAS75012 ParisCréée le 24 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

PACT VIGILANCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2026, identifiée par le SIREN 101 105 765. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 RUE de Lyon, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Scotti Sala exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de PACT VIGILANCE

Dénomination
PACT VIGILANCE
SIREN
101 105 765
SIRET (siège)
101 105 765 00016
N° TVA intracommunautaire
FR53101105765Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 101 105 765
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
24 février 2026
Siège social
61 RUE de Lyon, 75012, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PACT VIGILANCE

- La société a pour objet en France et à l'étranger : La société a pour objet les activités de sécurité privée, de surveillance humaine ou électronique, la protection des biens et des personnes, conformément au Livre VI du Code de la sécurité intérieure.

Finances de PACT VIGILANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACT VIGILANCE

SS

Scotti Sala

Président de SAS

Depuis la création (24 février 2026) · moins d'un an

Établissements de PACT VIGILANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 ParisSiègeActif

    101 105 765 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de PACT VIGILANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 février 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de PACT VIGILANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACT VIGILANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACT VIGILANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACT VIGILANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACT VIGILANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACT VIGILANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACT VIGILANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2026

Questions fréquentes sur PACT VIGILANCE

Quel est le numéro SIREN de PACT VIGILANCE ?

Le numéro SIREN de PACT VIGILANCE est 101 105 765. Le SIRET de son siège social est 101 105 765 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53101105765.

Qui dirige PACT VIGILANCE ?

PACT VIGILANCE est dirigée par Scotti Sala, président de sas.

Où se situe le siège social de PACT VIGILANCE ?

Le siège social de PACT VIGILANCE est situé 61 RUE de Lyon, 75012 Paris.

PACT VIGILANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, PACT VIGILANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACT VIGILANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACT VIGILANCE.

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