CheckersProcédures

PACTA COORDINATION

Active
Siren388 363 889SARL06560 VALBONNECréée le 24 juillet 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PACTA COORDINATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 363 889. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Dolines villa N°6 Sophia Antipolis, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 723Z.

Fiche d'identité de PACTA COORDINATION

Dénomination
PACTA COORDINATION
SIREN
388 363 889
SIRET (siège)
388 363 889 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41388363889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 363 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
723Z
Date de création
24 juillet 1992
Siège social
RTE DES DOLINES VILLA N°6 SOPHIA ANTIPOLIS, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PACTA COORDINATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACTA COORDINATION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACTA COORDINATION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeFermé

    388 363 889 00014 · ouvert le 24 juillet 1992 · NAF 723Z

Documents juridiques de PACTA COORDINATION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de PACTA COORDINATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACTA COORDINATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACTA COORDINATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTA COORDINATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACTA COORDINATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACTA COORDINATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACTA COORDINATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1992

Questions fréquentes sur PACTA COORDINATION

Quel est le numéro SIREN de PACTA COORDINATION ?

Le numéro SIREN de PACTA COORDINATION est 388 363 889. Le SIRET de son siège social est 388 363 889 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41388363889.

Où se situe le siège social de PACTA COORDINATION ?

Le siège social de PACTA COORDINATION est situé Rte des Dolines villa N°6 Sophia Antipolis, 06560 Valbonne.

PACTA COORDINATION est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTA COORDINATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTA COORDINATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTA COORDINATION.

Entreprises similaires

Même activité à Valbonne

Entreprises à Valbonne

Toutes les entreprises à Valbonne