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PACTAL

Active
Siren327 842 647SARL75011 PARIS 11Créée le 01 juillet 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 842 647, PACTAL est une SARL créée le 1er juillet 1983. Elle est domiciliée 33 av Philippe Auguste, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de PACTAL

Dénomination
PACTAL
SIREN
327 842 647
SIRET (siège)
327 842 647 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42327842647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 842 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 juillet 1983
Siège social
33 AV PHILIPPE AUGUSTE, 75011, PARIS 11
Établissements
3
Statut
Active

Finances de PACTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PACTAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PACTAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    327 842 647 00015 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 6820B

  • 75012 PARIS 12Fermé

    327 842 647 00023 · ouvert le 15 avril 1984 · NAF 741G

  • 75011 PARIS 11Fermé

    327 842 647 00031 · ouvert le 16 mars 1993 · NAF 7112B

Documents juridiques de PACTAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 1993

  • Acte

Dépôt du 26 août 1991

  • Acte

Comptes annuels de PACTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PACTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PACTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PACTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PACTAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PACTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PACTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1983

Questions fréquentes sur PACTAL

Quel est le numéro SIREN de PACTAL ?

Le numéro SIREN de PACTAL est 327 842 647. Le SIRET de son siège social est 327 842 647 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42327842647.

Où se situe le siège social de PACTAL ?

Le siège social de PACTAL est situé 33 av Philippe Auguste, 75011 Paris 11.

PACTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PACTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PACTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PACTAL.

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